Créer une entreprise filiale ?? HELP !!
termi-zzz
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mardi 18 décembre 2007
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12 mai 2009
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12 mai 2009 à 21:39
dolliere - 20 mai 2010 à 09:43
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3 réponses
Bonjour,
Concernant votre post, l'association peut effectivement créer une société filiale :
L'association sera propriétaire des parts sociales à 100% et donc sera sous le statut de l'EURL (Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limitée) ou si il y a des associés en SARL (Société à Responsabilité limitée).
Comment créer sa filiale ?
Vous devrez créer votre entreprise comme toute entreprise lambda. Vous devrez faire paraître votre annonce légale, rédiger des statuts, déposer un capital social à une banque et faire les formalités d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Lorsque vous rédigerez les statuts, l'association (personne morale) sera propriétaire et fondateur de la société.
Concernant la propriété de la société de l'association, il n'y a pas vraiment de règles spéciales puisque la société est bien distincte de l'association. Seul les bénéfices remonterons à l'association en proportion de ses propriétés de parts sociales. Si vous souhaitez de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher de votre Chambre de Commerce et d'Industrie, auprès d'un consultant spécialisé ou corps juridique.
Est-ce que celà est mauvais pour l'association ? Effectivement, cela peut-être de mauvaise image pour la réputation de l'association à but non-lucratif....
Peux-t-on faire travailler des salariés dans l'association et dans la société ?
Très sincèrement, je ne pense pas que cela puisse être possible au point de vu légal. Je pense que vous devriez prendre contact avec la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).
Est-ce que les locaux peuvent être également partagé ?
Il n'y a aucun problème à partager vos locaux pour vos deux activités.
J'espère vous avoir un peu plus éclairé.
Cordialement.
Concernant votre post, l'association peut effectivement créer une société filiale :
L'association sera propriétaire des parts sociales à 100% et donc sera sous le statut de l'EURL (Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limitée) ou si il y a des associés en SARL (Société à Responsabilité limitée).
Comment créer sa filiale ?
Vous devrez créer votre entreprise comme toute entreprise lambda. Vous devrez faire paraître votre annonce légale, rédiger des statuts, déposer un capital social à une banque et faire les formalités d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Lorsque vous rédigerez les statuts, l'association (personne morale) sera propriétaire et fondateur de la société.
Concernant la propriété de la société de l'association, il n'y a pas vraiment de règles spéciales puisque la société est bien distincte de l'association. Seul les bénéfices remonterons à l'association en proportion de ses propriétés de parts sociales. Si vous souhaitez de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher de votre Chambre de Commerce et d'Industrie, auprès d'un consultant spécialisé ou corps juridique.
Est-ce que celà est mauvais pour l'association ? Effectivement, cela peut-être de mauvaise image pour la réputation de l'association à but non-lucratif....
Peux-t-on faire travailler des salariés dans l'association et dans la société ?
Très sincèrement, je ne pense pas que cela puisse être possible au point de vu légal. Je pense que vous devriez prendre contact avec la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).
Est-ce que les locaux peuvent être également partagé ?
Il n'y a aucun problème à partager vos locaux pour vos deux activités.
J'espère vous avoir un peu plus éclairé.
Cordialement.
pas une filiale mais une société où vous détenez les titres.
il faut aussi prévoir des contrats entre la société et l'association afin de structurer l'ensemble.
je reste à votre disposition si vous avez des questions.
il faut aussi prévoir des contrats entre la société et l'association afin de structurer l'ensemble.
je reste à votre disposition si vous avez des questions.