Créer une entreprise filiale ?? HELP !!

termi-zzz Messages postés 63 Date d'inscription mardi 18 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 21:39
 dolliere - 20 mai 2010 à 09:43
Bonjour,

je souhaite créer une entreprise mais je rencontre quelques difficultés dans la compréhension de certaines notions juridiques envers un cas bien précis, dont je ne trouve strictement rien sur internet... Je vous explique :

Je suis fondateur d'une association loi 1901 à but non-lucratif depuis 2 ans. L'association a pour but de légitimer une cause et de faire de la recherche dans un domaine bien précis.

A côté de celà, elle a commencé à développer une activité plus commerciale en organisant beaucoup d'évènements payants et d'autres services payants, et c'est cette activité que je souhaiterais passer sous forme d'entreprise (SARL?) pour pouvoir développer ces activités de manière transparente, à côté de l'association à but non-lucratif.

Pour celà, on m'a conseillé de créer une société filiale de l'association. Sauf que je n'y connais rien dans tous ces termes... L'association resterait apparement la structure centrale, mais pour tout ce qui passerait par des activités annexes, comme l'organisation d'évènement, l'association ferait appel à cette société pour payer les frais, les salariés et tout ce qu'elle a besoin, sans mettre en danger l'association sur le plan financier et sur sa mention "à but non-lucratif".

Comme je vous le répète, je ne trouve strictement rien sur internet sur ce sujet... Est-ce que quelqu'un peut m'aider ou me conseiller ??? Comment créer une société filiale à une association ? Quelles sont les règles ? A qui dois-t-on s'adresser ? Est-ce que celà est mauvais pour l'association ? Peux-t-on faire travailler des salariés dans l'association et dans la société ? Est-ce que les locaux peuvent être également partagé ?

Voilà autant de réponses auxquelles je n'ai pas de réponse ! Pouvez-vous m'aider ???

Merci d'avance !

3 réponses

Bonjour,

Concernant votre post, l'association peut effectivement créer une société filiale :

L'association sera propriétaire des parts sociales à 100% et donc sera sous le statut de l'EURL (Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limitée) ou si il y a des associés en SARL (Société à Responsabilité limitée).

Comment créer sa filiale ?
Vous devrez créer votre entreprise comme toute entreprise lambda. Vous devrez faire paraître votre annonce légale, rédiger des statuts, déposer un capital social à une banque et faire les formalités d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Lorsque vous rédigerez les statuts, l'association (personne morale) sera propriétaire et fondateur de la société.
Concernant la propriété de la société de l'association, il n'y a pas vraiment de règles spéciales puisque la société est bien distincte de l'association. Seul les bénéfices remonterons à l'association en proportion de ses propriétés de parts sociales. Si vous souhaitez de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher de votre Chambre de Commerce et d'Industrie, auprès d'un consultant spécialisé ou corps juridique.

Est-ce que celà est mauvais pour l'association ? Effectivement, cela peut-être de mauvaise image pour la réputation de l'association à but non-lucratif....

Peux-t-on faire travailler des salariés dans l'association et dans la société ?
Très sincèrement, je ne pense pas que cela puisse être possible au point de vu légal. Je pense que vous devriez prendre contact avec la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).

Est-ce que les locaux peuvent être également partagé ?
Il n'y a aucun problème à partager vos locaux pour vos deux activités.

J'espère vous avoir un peu plus éclairé.
Cordialement.
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Profil bloqué
12 mai 2009 à 23:48
pas une filiale mais une société où vous détenez les titres.
il faut aussi prévoir des contrats entre la société et l'association afin de structurer l'ensemble.
je reste à votre disposition si vous avez des questions.
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Bonjour,

Nous sommes aujourd'hui à votre place, avec les mêmes questions (et toujours pas de réponse sur internet). Avez-vous eu depuis des réponses à vos questions: un même salarié peut-il faire parti de l'association et de sa filiale lucrative? ou avez-vous obtenu des réponses précises?
Merci
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