Droit d'usage
grand philou
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spiki Messages postés 495 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre entreprise a été transféré sur un autre site en restant en France : changement de région de la Charente à la Bretagne.
Le CE et DP ont été remis en place que cette année.
L'entreprise n'a pas changé de statut.
Nous avions un droit d'usage qui était en place en Charente et qui n'a pas suivi en Bretagne.
Ce droit d'usage n'a pas été dénoncé.
90% du personnel a changé.
Ont-il le droit d'arrêter cet usage sans dénonciation ?
Merci pour vos futurs réponses.
Notre entreprise a été transféré sur un autre site en restant en France : changement de région de la Charente à la Bretagne.
Le CE et DP ont été remis en place que cette année.
L'entreprise n'a pas changé de statut.
Nous avions un droit d'usage qui était en place en Charente et qui n'a pas suivi en Bretagne.
Ce droit d'usage n'a pas été dénoncé.
90% du personnel a changé.
Ont-il le droit d'arrêter cet usage sans dénonciation ?
Merci pour vos futurs réponses.
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