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Droit d'usage

grand philou - 12 mai 2009 à 18:54
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 12 mai 2009 à 18:59
Bonjour,

Notre entreprise a été transféré sur un autre site en restant en France : changement de région de la Charente à la Bretagne.

Le CE et DP ont été remis en place que cette année.

L'entreprise n'a pas changé de statut.

Nous avions un droit d'usage qui était en place en Charente et qui n'a pas suivi en Bretagne.

Ce droit d'usage n'a pas été dénoncé.

90% du personnel a changé.

Ont-il le droit d'arrêter cet usage sans dénonciation ?

Merci pour vos futurs réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
12 mai 2009 à 18:59
Bonjour,

bien sûr que non... surtout si rien n'a changé et que l'entreprise existe toujours...

un usage ne se dénonce pas du jour au lendemain....

aux syndicats de réagir,
0

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