Existance formulaire cession part SARL
vivilachoulette
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vivilachoulette -
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Bonjour,
j'ai réalisé un document de cession de parts avec mon expert comptable pour une SARL ,mais l'un de mes associés me stipule que le document n'est pas conforme pourtant j'ai bien noté les N° de parts ainsi que sa denomination et ses coordonnées.Existe t-il un formulaire officiel.
Merci d'avance pour votre aide
vivi
j'ai réalisé un document de cession de parts avec mon expert comptable pour une SARL ,mais l'un de mes associés me stipule que le document n'est pas conforme pourtant j'ai bien noté les N° de parts ainsi que sa denomination et ses coordonnées.Existe t-il un formulaire officiel.
Merci d'avance pour votre aide
vivi
A voir également:
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- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Formulaire s4150 - Guide
5 réponses
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=ARWBGEI10MKUFQFIEMRSFE4AVARW4IV1?pageId=part_patrimoine&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=ifi01&paf_gear_id=100006&docOid=ficheformulaire_2778&espId=1&action=openImprime
il y a des mentions obligatoires mais de formulaire officiel.
je vous conseille de rédiger ce type d'acte avec un avocat ou un juriste plutot qu'avec votre expert-comptable.
je vous conseille de rédiger ce type d'acte avec un avocat ou un juriste plutot qu'avec votre expert-comptable.
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merci pour les infos,
en allant a la chambre des commerces une personne spécialisée pro ma conseillé et dirigé sur le contenu merci encore
A ce jour j'ai rédigé l'acte de l'assemblée générale ainsi que les cessions de parts a faire valider non seulement au service des impots puis au greffe.
Cordialement
vivilachoulette
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A ce jour j'ai rédigé l'acte de l'assemblée générale ainsi que les cessions de parts a faire valider non seulement au service des impots puis au greffe.
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