Sujet Précédent Sujet Suivant

Définition mutation professionnelle

Mel76 - 11 mai 2009 à 15:05
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 mai 2009 à 15:10
Bonjour,

Ayant trouver un nouveau travail, je vais prochainement changer d'entreprise et donc de lieu de travail. je vais démissionné de mon CDI.
Mon nouvel emploi se situe dans une autre ville, je vais donc devoir déménagé.
Mon bail dit que je dois 3 mois de préavis à mon propriétaire mais est ce que ma situation correspond à la clause de "mutation professionnelle" autorisant un préavis de 1 mois?

Merci de vos réponses et bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 mai 2009 à 15:10
Ce n'est pas une mutation professionnelle vous changez d'employeur.
De plus vous démissionnez.
Le préavis locatif réduit ne s'applique pas, vous avez la possibilité de proposer au bailleur quelqu'un de solvable pour reprendre votre bail.
-1

Discussions similaires

Refus d'un CDI a la suite d'un PMSMP
lawsharper -
dna.factory -

9 réponses
Regret d'avoir fait une mutation vers un autre organisme
Naima -
Chris4554 -

1 réponse
peut on changer d avis suite a mutation?
ciya -
JuristeEnHerbe -

3 réponses
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse
inaptitude suite epine calcanéene
floflo -
Bigornot -

4 réponses