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2 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas qui vous a dit cela mais la taxe foncière est due par l'usufruitier.
Voir ci-dessous, dès le 1er paragraphe :
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=195&document_type_id=5&document_id=3143&portlet_id=10637
Cordialement.
Je ne sais pas qui vous a dit cela mais la taxe foncière est due par l'usufruitier.
Voir ci-dessous, dès le 1er paragraphe :
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=195&document_type_id=5&document_id=3143&portlet_id=10637
Cordialement.