Achat fond de commerce : avocat obligatoire ?
Bonjour,
j'ai un projet d reprise de fond de commerce et je me demandai s'il était obligatoire de passer par un avocat pour la signature et l'enregistrement du contrat de vente du fond de commerce (et donc incluant le bail commercial) ? Le propriétaire actuel est lui, passé par un avocat quand il a acheté ce fond et il en a eu pour 3kE environ. Je cherche donc à réduire cette future dépense si possible.
Merci.
j'ai un projet d reprise de fond de commerce et je me demandai s'il était obligatoire de passer par un avocat pour la signature et l'enregistrement du contrat de vente du fond de commerce (et donc incluant le bail commercial) ? Le propriétaire actuel est lui, passé par un avocat quand il a acheté ce fond et il en a eu pour 3kE environ. Je cherche donc à réduire cette future dépense si possible.
Merci.
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4 réponses
Non, un avocat n'est pas obligatoire.
Quelques précisions sur l'enregistrement + imprimés fiscaux 2672 + modèle d'acte :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=AUFUFOQHSLZLLQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=prof_creation_activite&espId=2&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2947
D'autres précisions ici (cliquer su les liens) :
http://www.paris.notaires.fr/hpr.php?cID=198
Cordialement.
Quelques précisions sur l'enregistrement + imprimés fiscaux 2672 + modèle d'acte :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=AUFUFOQHSLZLLQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=prof_creation_activite&espId=2&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2947
D'autres précisions ici (cliquer su les liens) :
http://www.paris.notaires.fr/hpr.php?cID=198
Cordialement.