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1 réponse
Bonsoir "beurdy69"
En cas de rupture conventionnelle, l'indemnité minimaleimposée par la loi serait dans ton cas de (36*1/5+26*2/15) = 10,67 mois de salaire BRUT.
En cas de rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis, les parties fixent la date de rupture sur la convention qu'elles transmettent à la DDTE pour homologation, tenir compte cependant d'un délai d'un mois à 6 semaines pour obtenir cette homologation (une date de rupture plus précipitée risquant de conduire au refus d'homologation).
Pas de problème pour toi: cette rupture te donnera droit à 36 mois d'allocation-chômage, valant pour les trimestres de retraite, et donc te permettra d'accéder à la retraite à taux plein.
De plus, tu échapperas de justesse au durcissement décidé par Sarko de la "dispense de recherche d'emploi" : au chômage en 2009, et âgé de 58 ans, tu bénéficieras encore de cette disposition et donc des ASSEDIC sans avoir à pointer ni à te rendre à des convocations, etc...
C'est-y pas des bonnes nouvelles pour toi , tout cela?
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
En cas de rupture conventionnelle, l'indemnité minimaleimposée par la loi serait dans ton cas de (36*1/5+26*2/15) = 10,67 mois de salaire BRUT.
En cas de rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis, les parties fixent la date de rupture sur la convention qu'elles transmettent à la DDTE pour homologation, tenir compte cependant d'un délai d'un mois à 6 semaines pour obtenir cette homologation (une date de rupture plus précipitée risquant de conduire au refus d'homologation).
Pas de problème pour toi: cette rupture te donnera droit à 36 mois d'allocation-chômage, valant pour les trimestres de retraite, et donc te permettra d'accéder à la retraite à taux plein.
De plus, tu échapperas de justesse au durcissement décidé par Sarko de la "dispense de recherche d'emploi" : au chômage en 2009, et âgé de 58 ans, tu bénéficieras encore de cette disposition et donc des ASSEDIC sans avoir à pointer ni à te rendre à des convocations, etc...
C'est-y pas des bonnes nouvelles pour toi , tout cela?
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2009 à 23:01
c'est juste pour te dire MERCI pour ta réponse.
beurdy69