Demarche pour une promesse de vente

chrissylv - 9 mai 2009 à 11:22
 GERDAN - 9 mai 2009 à 12:24
Bonjour,voila je vend ma maison en tant que particulier , j aurai voulu connaitre les demarches a faire si l acheteur me fait une proposition et que je suis d accord , doit il me faire un cheque de caution et combien , combien a til de temp pour se retracter, et entre sa banque et le notaire comment ca marche, merci cordialement

1 réponse

Le plus simple, si vous savez à combien vous vendez votre maison c'est de vous rendre chez un notaire avec l'acquéreur potentiel pour qu'il vous rédige un compromis de vente. Le notaire réclamera les pièces suivantes : le titre de propriété du bien à vendre, la pièce d'identité et le livret de famille des deux parties si elles sont mariées.
Vous pouvez demander le dépôt d'un chèque de garantie que conservera le notaire.
Après la signature du compromis de vente le délai est de 7 jours pour se rétracter (à vérifier).
Si l'achat doit se faire par l'obtention d'un prêt immobilier, la non obtention de celui-ci fait partie des conditions suspensives.
Le délai de validité d'un compromis de vente est d'au moins deux mois.
Les fonds sont versés chez le notaire.
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