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1 réponse
Bonjour..
Voici un article qui te permettra d'en savoir plus...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acompte
Donc si tu as versé qqchose sans spécifier que ce sont des arrhes ce qqchose est considéré comme acompte. Dans ce cas les 2 parties sont engagées... Il doit y avoir possibilité de négocier avec le commercant (Mais celui ci est en droit de réclamer le solde!).
A++
Voici un article qui te permettra d'en savoir plus...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acompte
Donc si tu as versé qqchose sans spécifier que ce sont des arrhes ce qqchose est considéré comme acompte. Dans ce cas les 2 parties sont engagées... Il doit y avoir possibilité de négocier avec le commercant (Mais celui ci est en droit de réclamer le solde!).
A++
La législation juridique et financière évolue en permanence...