Arrhes verses puis je m'en servir pour un aut

momonne -  
 Afrikarnak -
Bonjour,

j'ai réservé un vélo et j'ai versé 50€ d'accompte mais entre emps mes enfants m'en ont offert un je veux récupérer mon accompte en achetant autre chose es ce possible,

1 réponse

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    Voici un article qui te permettra d'en savoir plus...
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Acompte
    Donc si tu as versé qqchose sans spécifier que ce sont des arrhes ce qqchose est considéré comme acompte. Dans ce cas les 2 parties sont engagées... Il doit y avoir possibilité de négocier avec le commercant (Mais celui ci est en droit de réclamer le solde!).
    A++
    0

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