Lettre de dette envers clients
nmarc81400
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Souhaitant créer mon entreprise, je souhaiterais me renseigner.
Je cherche, car je me déplace et donc je préfère prévoir, on ne sait jamais, des lettres reconnaissance de dettes valable devant un huissier.
J'explique :
Je suis auto entrepreneur et je fais des services informatiques à domicile. Si un jour je tombe sur un client qui n'a pas de quoi me payer, j'aimerais faire un modèle précis pour qu'il la signe et que je la complète.
Ce serait une lettre de ma société envers le client dont j'ai fournis un service.
Des modèles existent mais qu'entre des personnes d'une même famille. Dans la lettre, j'aimerais bien citer le numéro de l'article du code civil.
Je reste à disposition pour de plus amples informations.
Nicolas
Souhaitant créer mon entreprise, je souhaiterais me renseigner.
Je cherche, car je me déplace et donc je préfère prévoir, on ne sait jamais, des lettres reconnaissance de dettes valable devant un huissier.
J'explique :
Je suis auto entrepreneur et je fais des services informatiques à domicile. Si un jour je tombe sur un client qui n'a pas de quoi me payer, j'aimerais faire un modèle précis pour qu'il la signe et que je la complète.
Ce serait une lettre de ma société envers le client dont j'ai fournis un service.
Des modèles existent mais qu'entre des personnes d'une même famille. Dans la lettre, j'aimerais bien citer le numéro de l'article du code civil.
Je reste à disposition pour de plus amples informations.
Nicolas
A voir également:
- Lettre de dette envers clients
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
1 réponse
Bonjour,
La reconnaissance de dette n'est valable que si vous avez preter de l'argent.
Hors avec un client vous ne pretez pas d'argent.
Vous faite une prestation de service et le client vous paie pour un service rendu.
Et je doute fort qu'un client accepte de signé une reconnaissance de dette et ca risque meme de faire fuir les prochains ! (le bouche a oreille fonctionne encore plus vite quand c'est negatif)
Vous pouvez eventuellement faire signer une fiche au client confirmant le nombre d'heure effectué chez lui. (Type feuille de pointage)
Et vous envoyez votre facture au client par la suite si celui ci ne vous a pas payez immediatement.
Bon continuation
La reconnaissance de dette n'est valable que si vous avez preter de l'argent.
Hors avec un client vous ne pretez pas d'argent.
Vous faite une prestation de service et le client vous paie pour un service rendu.
Et je doute fort qu'un client accepte de signé une reconnaissance de dette et ca risque meme de faire fuir les prochains ! (le bouche a oreille fonctionne encore plus vite quand c'est negatif)
Vous pouvez eventuellement faire signer une fiche au client confirmant le nombre d'heure effectué chez lui. (Type feuille de pointage)
Et vous envoyez votre facture au client par la suite si celui ci ne vous a pas payez immediatement.
Bon continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...