Licenciement économique, CRP et DIF

Sunamite Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2009 - 7 mai 2009 à 15:10
 moiiii - 9 déc. 2009 à 16:41
Bonjour,

J'ai eu un entretien préalable de licenciement économique individuel. Il m'a été remis une proposition de CRP. Je suis cadre, plus de cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise.

- Il me reste des droits à formation au titre du DIF. Je les perdrai si j'accepte la CRP. Est-ce que c'est bien le cas?

- Quelles sont les obligations de l'employeur dans ce cadre? J'envisageai de demander un bilan avec accompagnement (coaching), qui n'est pas agréé FONGECIF. Or mon employeur m'annonce des financements au titre du DIF, qui seraient reversés à l'organisme, complètement ridicules (1/10) par rapport au coût d'une formation de ce type. Mon employeur a pourtant dû cotiser à une caisse de financement de la formation, celle que je vise étant plutôt bon marché par rapport à ce qui se pratique dans le secteur professionnel. Quels sont les règles en ce domaine? Mes droits à DIF ne pourraient donc pas être utilisés. N'y a-t-il pas moyen de faire financer une formation au titre du DIF pendant la période de préavis?

- Si je veux contester l'aspect économique du licenciement, est-il possible de la faire après signature du CRP, ou devrais-je renoncer au CRP pour le faire?

5 réponses

attention! Au niveau de la CRP, vous serez dans une optique de retour à l'emploi rapide et vos formations doivent vous servir a court terme, votre conseiller pole emploi CRP raisonne dans ce sens. Vos droits d'avant licenciement sont à déclencher avant la fin de votre préavis (congés payés, Indemnités de licenciement), sur ces droits votre conseiller ne peux pas intervenir.
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
7 mai 2009 à 20:07
Non vous pourrez contester après la CRP.

Par contre vous ne perdrez pas votre DIF, au contraire : l'employeur va verser le montant des allocations de formation qui correspondent au nombre d'heures que vous avez acquises aux Assedic.
Vos heures de DIF seront alors "doublées". En réalité, l'employeur va financer par exemple 10 heures acquises par vous et 10 de plus seront financées par le pole emploi.

donc vous pourrez engager des actions de formation deux fois plus longues qu'en utilisant votre DIF pendant votre préavis. Mais tout dépend de ce que vous visez.

Car vous pouvez refuser la CRP et demander à utiliser votre DIF avant la fin de votre préavis. Cela devra se faire en principe par LRAR ou remise en mains propres contre récepissé.
dans ce cas, si vous faites bien la demande avant que voter préavis expire, l'employeur va vous verser le montant de l'allocation de formation (par exemple l'allocation correspondant à vos 10h) et ous pourrez débuter l'action de formation soit pendant soit après votre préavis. L'important est de faire la demande.
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Bonjour,

J'ai bien lu votre message précédent. Vous dites qu'on ne perd pas ses droits au DIF en CRP mais qu'ils sont doublés. Ce que je ne comprends, c'est comment je peux les utiliser puisque la somme est versée au pôle emploi. Est-ce que cela veut dire qu'il faut que je fasse valider ma formation par Pôle emploi (en espérant qu'ils aient la même vue que moi sur mon domaine ultra technique) ? Et que dans ce cas, ce sera le pôle emploi qui paiera la formation avec la somme que mon employeur + l'état leur ont donné ? Ca ne va pas dans un pot commun ?

Merci de votre aide,
Cdlt.
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
18 août 2009 à 15:06
Bonjour,
Je vous invite à consulter le lien suivant sur la CRP :
http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idarticle=93

Par contre je ne connais pas les critères du Pole emploi, je ne sais pas comment sont décidées les actions de formation... Peut etre pourriez vous prendre contact avec votre agence la plus proche pour savoir si votre projet peut etre mené à bien ?

En gros oui, les sommes versées vont globalement permettre de maintenir 80% puis 70% de votre salaire au cours de la CRP, afin de permettre un retour à l'emploi.
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Bonjour, pour vous faire part réellement de la décision finale....!
Suite à mon licenciement économique de ce 4 septembre 2009, j'ai signé pour la CRP, aujourd'hui je suis confrontée à la triste réalité que nous perdons LES POINTS DIF qui ont été non utilisés pendant la période de travail et auquel l'employeur à reversé le nombres d'heures à POLE EMPLOI!!!! Les formations en contrat aidées ou totalement pris en charge par POLE EMPLOI, est géré en réalité par le Conseil Général et l'Etat (source sure),
mais vous avez la possibilité de choisir une formation mais celle ci doit rentrer dans le moule qui s'appelle : le PRQ (Plan Régional de Qualification) et la formation de doit pas durer plus de 4 mois pour être indemnisé, sinon rien ne marche.
Donc si vous voulez suivre une formation, comme malheureusement nous kle savons tous déjà, il ne va falloir compter que sur vous- même et voir ôur un auto financement.

Triste réalité et foutaise comme à l'habitude du système....

Je souhaite un bon courage à toutes celles et tous ceux qui vivent la même expérience que moi, et tête haute dans ce parcours du combattant...
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Je regarde depuis plusieurs jours les forums car la semaine prochaine j'ai mon entretien préalable de licenciement et comme beaucoup de monde je suis pommée car je n'ai jamais été sans activité,j'ai 32ans et 14ans dans la même boite.Je me demande si la crp est intéréssante,mais étant donné vos commentaires j'en doute de +en+ ,en fait j'ai dans l'idée de reprendre mes études et faire un daeu dans l'université de ma ville,mes entretiens sont pris,mais j'ai lu que je pouvais demander un dif,qu'il ne pourraient pas me le refuser,et que la demande doit être faite avant fin du préavis,mis crp et dif est-ce la même chose?ou dois-je refuser le crp et faire ma demande de dif,en effet la formation que j'entreprends va dépasser 4mois(maxi autorisé en crp)je suis désorientée aidez-moi.
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moiiii > feludgin
9 déc. 2009 à 16:41
je serai toi je prend pas la crp moi je suis en crp on ma proposer une formation a 65 km aller et 65 km retour de chez pendans 3 mois et demi et tu ne pe pas refuser ou radier c'est une vrai merde ce truc
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Retour d'expérience:

Il ne faut pas compter sur pôle emploi pour assurer des formations qui ne seraient pas reconnues par le Fongecif. Il m'a été clairement affirmé qu'ils n'étaient pas là pour faire des formations. Celles qui sont proposées sont plutôt minimales (ils réduisent les frais avec leurs prestataires). Par contre, je ne voie aucun obstacle de leur part à ce que je me paie une formation (ceci reste informel). De toute façon, avec le DIF, c'est aussi le minimum légal qui est donné. J'ai essayé de voir avec ma société avant de partir, le montant allouable pour de la formation était de l'ordre de 10% du coût de ce que j'envisageais.

Donc si la formation n'est pas trop chère, pourquoi pas la suivre en période de CRP (il faudra montrer que l'on cherche, je pense, mais ce doit être cumulable). Si l'on montre que l'on est dans une dynamique professionnelle, je pense qu'ils ne laisseront faire. Tant qu'on ne leur demande pas de financement, cela devrait passer. De toute façon, les droits CRP sont calendaires (de date à date). Suivre une formation ou prendre un petit boulot ne repousse pas la date de fin d'indemnisation. Quelque part, c'est un vrai piège, le niveau d'indemnisation étant correct. Les CRP ne sont pas retenus dans les statistiques du chômage.

Mais en gros, les droits à DIF, sauf exception, me semblent bel et bien perdus dans le cadre d'un licenciement économique. Je crois que Pôle Emploi surveille même leurs utilisation en période de fin de contrat de travail, pour récupérer les sommes correspondant aux droits.
Il reste que j'avais contacté l'organisme collecteur de ma branche professionnelle. Il y avait des formations sans frais pour l'entreprise, mais c'était trop tard pour moi (délais demande).
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