Chomage technique entreprise de - 10 salariés
zabays
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le chômage "technique" (peut-être vaut il mieux parler de chômage partiel ???) est applicable aux entreprises de moins de 10 salariés ?
D'avance je vous remercie
Je voudrais savoir si le chômage "technique" (peut-être vaut il mieux parler de chômage partiel ???) est applicable aux entreprises de moins de 10 salariés ?
D'avance je vous remercie
1 réponse
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Bonsoir "zabays"
OUI, absolument. Pas de condition de seuil d'effectif.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)