Loi scellier revente d'une VEFA

jdeuxl - 6 mai 2009 à 16:09
 fabi007 - 7 juil. 2009 à 17:44
Bonjour,

J'ai acheté un F2 en VEFA en 2008 il est livrable en septembre 2009.
Le permis de construire du programme immobilier a été délivré après le 01 septembre 2006 ( RT 2005) donc la loi Scellier est possible mais comme j'ai signé chez le notaire avant le 01 janvier 2009 je ne peux pas en bénéficier.

Si je revend cet appartement avant sa livraison le nouvel acquéreur pourra t'il bénéficier de la loi Scellier, sachant que l'appartement sera neuf et qu'il n'aura jamais été loué.

J'ai téléphoné à mon notaire et aux impôts, ils ne sont pas capable de me répondre.

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

bonjour,

je suis très intéressé par la réponse à cette question.

je n'ai pour l'instant aucune réponse formelle de mon notaire.

l'administration fiscale considère qu'il est vraisemblablement possible de rentrer en Scellier malgré une cession de contrat VEFA, toutes autres conditions remplies.
mais ne me l'écrit pas...

merci de vos retours.
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