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1 réponse
bonjour,
je suis très intéressé par la réponse à cette question.
je n'ai pour l'instant aucune réponse formelle de mon notaire.
l'administration fiscale considère qu'il est vraisemblablement possible de rentrer en Scellier malgré une cession de contrat VEFA, toutes autres conditions remplies.
mais ne me l'écrit pas...
merci de vos retours.
je suis très intéressé par la réponse à cette question.
je n'ai pour l'instant aucune réponse formelle de mon notaire.
l'administration fiscale considère qu'il est vraisemblablement possible de rentrer en Scellier malgré une cession de contrat VEFA, toutes autres conditions remplies.
mais ne me l'écrit pas...
merci de vos retours.