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INDIVISION - OBLIGATION DU NOTAIRE

LUCIEN - 6 mai 2009 à 15:43
 LUCIEN - 6 mai 2009 à 15:53
Bonjour,

Je suis en indivision avec mes frères et soeurs.
Nous voulons tous quitter l'indivision sauf un. Alors, l'interressé nous a fait une proposition pour racheter notre quote part. Sa proposition étant innaceptable, nous l'avons refusée. Par contre un de mes frères l'a acceptée.
Bien sur cela n'est pas sans poser problème... entre nous.
Aujourd'hui quels sont les obligations du notaires ? On sait que le rachat a été effectif mais officiellement personne n'est au courant.
Que doit faire le notaire ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
6 mai 2009 à 15:47
Posez donc la question sur le forum donation succession, il y a des clercs de notaire qui y répondent dans la soirée.
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LUCIEN
6 mai 2009 à 15:53
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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