Devenir du bail en cas de décès

kmillecheval - 5 mai 2009 à 21:56
 kmillecheval - 6 mai 2009 à 21:43
Bonjour,
ma mère part en maison de retraite et souhaite louer sa maison pour compléter ses revenus. que se passe t-il en cas de décès du propriétaire?

2 réponses

Tartine.K
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5 mai 2009 à 22:03
Bonsoir
Partir en Maison de Retraite ne fait pas mourrir, j'en connais même qui ont rajeunit !
En cas de décès vous récupérer gentiment les chats, chiens, et canaris chez vous et vous les bichonnez comme votre mère le faisait.
Maintenant pour ce qui est de la location, le bail continu à courrir, c'est à dire que les enfants héritent d'une maison louée et les textes de lois seront ceux en vigueur le moment venu.
Dites vous bien qu'il est préférable qu'une maison soit louée plutot que fermée et mal entretenue !
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kmillecheval
6 mai 2009 à 21:42
je ne fais que l'espérer mais au cas où !!!!
merci pour la réponse rapide
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kmillecheval
6 mai 2009 à 21:43
je ne fais que l'espérer mais au cas où !!!!
merci pour la réponse rapide
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Bonsoir,
Le bail continue avec les ayants droit du propriétaire bailleur. Les héritiers ont la possibilité de s’opposer au renouvellement du bail en donnant congé au preneur six mois avant l’expiration de la période en cours.

S’ils veulent vendre le bien libre de toute location, les héritiers délivreront au preneur un congé avec offre de vente au prix qu’ils auront obtenu d’un candidat à l’acquisition ou, à défaut, au prix du marché.

Les raisons valables pour donner congé au locataire sont :
- l’intention de vendre libre de location, comme écrit plus haut,
- la reprise personnelle ou pour un proche,
- l’inexécution par le preneur des conditions du bail.
Cordialement.
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kmillecheval
6 mai 2009 à 21:43
merci pour ces renseignements clairs et précis
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