Certificat de notoriété
jean-bernard
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma belle-mère est décédée en laissant une importante somme sur une assurance-vie dont les bénéficiaires sont nommément désignés mon frère et moi. Pour le versement, la compagnie exige un certificat de notoriété. Le notaire sous prétexte qu'il existerait des neveux dont on a perdu la trace, ne veut pas délivrer ce certificat et a confié leur recherche à un généalogiste.
Je le comprends à la rigueur pour la succession mais pour l'assurance-vie?
Merci de m'éclairer
Ma belle-mère est décédée en laissant une importante somme sur une assurance-vie dont les bénéficiaires sont nommément désignés mon frère et moi. Pour le versement, la compagnie exige un certificat de notoriété. Le notaire sous prétexte qu'il existerait des neveux dont on a perdu la trace, ne veut pas délivrer ce certificat et a confié leur recherche à un généalogiste.
Je le comprends à la rigueur pour la succession mais pour l'assurance-vie?
Merci de m'éclairer
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5 réponses
A mon avis, si la compagnie exige un acte de notoriété, c'est que vous ne devez pas être nommément mentionnés.
Cordialement.
Cordialement.
Effectivment si vous étes réellement nommés votre frère et vous comme les seuls bénéficiaires de cette assurance vie, il n'y a pas lieu d'aller chercher d'autres héritiers, car l'ass vie ne les concerne pas.Par contre si rien n'ai sur, il est normal que le notaire se renseigne
Bonjour, contactez l'AGIRA Recherche des bénéficiares en cas de décés 1 rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Ils vous renseigneront vous diront qui est bénéficiare de cette ass vie.Faites un courrier avec vos demandes et documents.Cdlmt
J'ai lu sur un site spécialisé( service public) que c'était ouvert au public, que n'importe qui pouvait avoir ses renseignements zut je n'arrive pas a coller le lien
Je vois parfaitement de quel site vous parlez. Le lien est le suivant :
http://www.service-public.fr/actualites/00696.html
Mais lisez bien et vous verrez que s'il es possible, par ce biais, de savoir si on est bénéficiaire d'une ass-vie, en aucun cas il est question de vous en donner la liste !
Cordialement.
http://www.service-public.fr/actualites/00696.html
Mais lisez bien et vous verrez que s'il es possible, par ce biais, de savoir si on est bénéficiaire d'une ass-vie, en aucun cas il est question de vous en donner la liste !
Cordialement.
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