certificat de notoriété

Question

Bonjour,
Ma belle-mère est décédée en laissant une importante somme sur une assurance-vie dont les bénéficiaires sont nommément désignés mon frère et moi. Pour le versement, la compagnie exige un certificat de notoriété. Le notaire sous prétexte qu'il existerait des neveux dont on a perdu la trace, ne veut pas délivrer ce certificat et a confié leur recherche à un généalogiste.
Je le comprends à la rigueur pour la succession mais pour l'assurance-vie?
Merci de m'éclairer

actif · Answer

A mon avis, si la compagnie exige un acte de notoriété, c'est que vous ne devez pas être nommément mentionnés.
Cordialement.

Théo89 · Answer

Effectivment si vous étes réellement nommés votre frère et vous comme les seuls bénéficiaires de cette assurance vie, il n'y a pas lieu d'aller chercher d'autres héritiers, car l'ass vie ne les concerne pas.Par contre si rien n'ai sur, il est normal que le notaire se renseigne

Théo89 · Answer

Bonjour, contactez l'AGIRA Recherche des bénéficiares en cas de décés 1 rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Ils vous renseigneront vous diront qui est bénéficiare de cette ass vie.Faites un courrier avec vos demandes et documents.Cdlmt

Théo89 · Answer

J'ai lu sur un site spécialisé( service public) que c'était ouvert au public, que n'importe qui pouvait avoir ses renseignements zut je n'arrive pas a coller le lien

Théo89 · Answer

Effectivment j'ai lu trop vite,lol, jean bernard peut néanmoins savoir s'il est bien nommé, merci actif cdlmt

Certificat de notoriété

5 réponses

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