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2 réponses
Marie S
5 mai 2009 à 15:48
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5 mai 2009 à 15:48
Malheureusement une promesse verbale de ne pas indexer le loyer ne vaut rien et ne peut pas être opposable, donc le propriétaire ayant 5 ans pour réclamer les arriérés, il semble que l'ancienne propriétaire soit dans ses droits.
Marie S
5 mai 2009 à 16:03
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- 16 juillet 2009
5 mai 2009 à 16:03
Eh non, je me suis vue moi-même réclamer les indexations en fin de bail après résiliation et sur trois ans, le propriétaire ne les ayant pas faites pendant mon bail.
5 mai 2009 à 15:59
il me semblait que le propriétaire avait cinq ans....mais EN COURS DE BAIL !!!!!