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4 réponses
Bonjour,
En présence d'enfants et/ou de petits enfants, issus ou non du mariage, l'époux (donateur ou testateur) peut disposer en faveur de l'autre conjoint :
- soit de la propriété de ce dont il peut disposer en faveur d'un étranger (c'est-à-dire la quotité disponible en pleine propriété qui dépend du nombre d'enfants : 1/2 en présence d'un enfant, 1/3 en présence de 2 enfants, et 1/4 à partir de 3 enfants),
- soit 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit,
- soit la totalité de ses biens en usufruit.
Maintenant, il est exact que dans le cas que vous décrivez, si aucune disposition n'avait été prise, le conjoint n'aurait pas eu d'option possible : il ne pouvait hériter que du quart des biens en pleine propriété.
D'où peut-être la confusion.
Cordialement.
En présence d'enfants et/ou de petits enfants, issus ou non du mariage, l'époux (donateur ou testateur) peut disposer en faveur de l'autre conjoint :
- soit de la propriété de ce dont il peut disposer en faveur d'un étranger (c'est-à-dire la quotité disponible en pleine propriété qui dépend du nombre d'enfants : 1/2 en présence d'un enfant, 1/3 en présence de 2 enfants, et 1/4 à partir de 3 enfants),
- soit 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit,
- soit la totalité de ses biens en usufruit.
Maintenant, il est exact que dans le cas que vous décrivez, si aucune disposition n'avait été prise, le conjoint n'aurait pas eu d'option possible : il ne pouvait hériter que du quart des biens en pleine propriété.
D'où peut-être la confusion.
Cordialement.
luna10
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4 mai 2009 à 15:17
4 mai 2009 à 15:17
Bonjour,
Je rejoins jl, ce n'est pas illégal. Dans ce contexte, il n'y a pas d'option possible. Si le conjoint accepte le bénéfice du testament, il disposera de l'usufruit sur tous les biens de la succession du défunt.
Cordialement
Je rejoins jl, ce n'est pas illégal. Dans ce contexte, il n'y a pas d'option possible. Si le conjoint accepte le bénéfice du testament, il disposera de l'usufruit sur tous les biens de la succession du défunt.
Cordialement
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