Obtention d'un certificat d'urbanisme
pioc
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pioc -
pioc -
Bonjour,
Mon père vient de me faire donation d'un terrain en vue d'y construire une maison.
Ce terrain (qui est limitrophe d'une zone de quartier) est actuellement classé en zone agricole sur le PLU.
J'ai rencontré le maire qui, à l'heure actuelle, ne peut rien faire.
Comment obtenir ce certificat d'urbanisme ?
Pensez vous que la DDE peut donner un avis ?
Merci pour vos réponses.
Mon père vient de me faire donation d'un terrain en vue d'y construire une maison.
Ce terrain (qui est limitrophe d'une zone de quartier) est actuellement classé en zone agricole sur le PLU.
J'ai rencontré le maire qui, à l'heure actuelle, ne peut rien faire.
Comment obtenir ce certificat d'urbanisme ?
Pensez vous que la DDE peut donner un avis ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Obtention d'un certificat d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Regarder le règlement de zone, si ce terrain est en zone agricole, seul les bâtiments agricoles peuvent être construit ou habitation si vous exploitez les terres.
Si ce n'est pas le cas le terrain n'est pas constructible pour une habitation de type monofamilliale.
Donc vous pouvez toujours faire la demande lors du prochain PLU que votre parcelle passe en zone constructible.
(le PLU est voté tout les 10 ans)
mainju
Regarder le règlement de zone, si ce terrain est en zone agricole, seul les bâtiments agricoles peuvent être construit ou habitation si vous exploitez les terres.
Si ce n'est pas le cas le terrain n'est pas constructible pour une habitation de type monofamilliale.
Donc vous pouvez toujours faire la demande lors du prochain PLU que votre parcelle passe en zone constructible.
(le PLU est voté tout les 10 ans)
mainju
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais au vu de la loi sur l'accélération des programmes de construction, est ce qu'une modification ou révision simplifiée du PLU peut être envisagée ?
Ca devient compliqué de faire bâtir !