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1 réponse
Bonsoir pauline
NON, à ma connaissance , l'exonération d'impôts étant acquise en cas de déblocage anticipé lié à la rupture du contrat de travail, à fortiori s'agissant d'un licenciement.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
NON, à ma connaissance , l'exonération d'impôts étant acquise en cas de déblocage anticipé lié à la rupture du contrat de travail, à fortiori s'agissant d'un licenciement.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2009 à 20:22
21 mai 2009 à 19:51
J'ai lu votre réponse suite à la question de Pauline. Vous précisez qu'elle n'aura pas à la déclarer car son déblocage faisait suite à un licenciement, la règle s'applique-t-elle de la même manière lors d'une démission?
Par avance merci pour votre réponse.
Audrey.