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Dommage & interet travail dissimulé

nenettedu33 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2009 - 2 mai 2009 à 15:12
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 3 mai 2009 à 14:56
Bonjour,
Mon compagnon vient de d'avoir 14000 euros de dommages et interet pour travail dissimulé. Savez vous ci cela est imposable ou pas?
Il y a deux ans, il avait touché ses heures sup non payées ainsi que ses conges payés pour un montant de +/-8000 euros sur lesquelles il avait été imposable.
Il me semblait qu'il n'etait pas imposable sur les dommages & interets mais il a recu un bulletin de paye justifiant que c'etait des dommages & interets pour travail dissumulé.

Qu'en est il?
Merci de vos reponses.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
2 mai 2009 à 19:04
Les sommes perçues à titre de dommages et intérêts à la suite d'une décision de justice sont normalement exonérées d'impôt sur le revenu. Elles n'ont donc pas à être ajoutées aux autres revenus imposables.
1
nenettedu33
2 mai 2009 à 19:11
merci pour votre réponse.
Savez vous pourquoi alors l'avocat a fait precise sur le bulletin de paye
net imposable : 14000Euros

merci
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Réponse 2 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
2 mai 2009 à 19:41
Je pense que s'est du à la CSG/RDS je préfère attendre la validation d'un autre intervenant !!
0
nenettedu33
3 mai 2009 à 10:44
Bonjour

Merci de votre réponse.
Il s"agit bien de la RDS mais doit on payer des impots sur ca?

Merci beaucoup
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Réponse 3 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
3 mai 2009 à 14:56
Non ce n'est pas imposable.

Mais si la RDS à été déduite cela est normal qu'elle apparaisse sur le bulletin de paie.
0

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