Dommage & interet travail dissimulé
nenettedu33
Messages postés
1
Statut
Membre
-
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon compagnon vient de d'avoir 14000 euros de dommages et interet pour travail dissimulé. Savez vous ci cela est imposable ou pas?
Il y a deux ans, il avait touché ses heures sup non payées ainsi que ses conges payés pour un montant de +/-8000 euros sur lesquelles il avait été imposable.
Il me semblait qu'il n'etait pas imposable sur les dommages & interets mais il a recu un bulletin de paye justifiant que c'etait des dommages & interets pour travail dissumulé.
Qu'en est il?
Merci de vos reponses.
Mon compagnon vient de d'avoir 14000 euros de dommages et interet pour travail dissimulé. Savez vous ci cela est imposable ou pas?
Il y a deux ans, il avait touché ses heures sup non payées ainsi que ses conges payés pour un montant de +/-8000 euros sur lesquelles il avait été imposable.
Il me semblait qu'il n'etait pas imposable sur les dommages & interets mais il a recu un bulletin de paye justifiant que c'etait des dommages & interets pour travail dissumulé.
Qu'en est il?
Merci de vos reponses.
A voir également:
- Dommage & interet travail dissimulé
- Dommage et interet - Accueil - Lexique Justice
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
3 réponses
Les sommes perçues à titre de dommages et intérêts à la suite d'une décision de justice sont normalement exonérées d'impôt sur le revenu. Elles n'ont donc pas à être ajoutées aux autres revenus imposables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez vous pourquoi alors l'avocat a fait precise sur le bulletin de paye
net imposable : 14000Euros
merci