Dommage & interet travail dissimulé
nenettedu33
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marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon vient de d'avoir 14000 euros de dommages et interet pour travail dissimulé. Savez vous ci cela est imposable ou pas?
Il y a deux ans, il avait touché ses heures sup non payées ainsi que ses conges payés pour un montant de +/-8000 euros sur lesquelles il avait été imposable.
Il me semblait qu'il n'etait pas imposable sur les dommages & interets mais il a recu un bulletin de paye justifiant que c'etait des dommages & interets pour travail dissumulé.
Qu'en est il?
Merci de vos reponses.
Mon compagnon vient de d'avoir 14000 euros de dommages et interet pour travail dissimulé. Savez vous ci cela est imposable ou pas?
Il y a deux ans, il avait touché ses heures sup non payées ainsi que ses conges payés pour un montant de +/-8000 euros sur lesquelles il avait été imposable.
Il me semblait qu'il n'etait pas imposable sur les dommages & interets mais il a recu un bulletin de paye justifiant que c'etait des dommages & interets pour travail dissumulé.
Qu'en est il?
Merci de vos reponses.
3 réponses
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Les sommes perçues à titre de dommages et intérêts à la suite d'une décision de justice sont normalement exonérées d'impôt sur le revenu. Elles n'ont donc pas à être ajoutées aux autres revenus imposables.
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Je pense que s'est du à la CSG/RDS je préfère attendre la validation d'un autre intervenant !!
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Non ce n'est pas imposable.
Mais si la RDS à été déduite cela est normal qu'elle apparaisse sur le bulletin de paie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...