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1 réponse
La loi de modernisation du marché du travail a mis en place un cadre précis pour ce qui concerne le renouvellement de la période d'essai.
Ainsi, la période d'essai d'un salarié peut être renouvelée une seule fois, à la double condition que cette possibilité de renouvellement soit prévue :
- par un accord de branche étendu qui en fixe les conditions et les durées (article L. 1221-21 du code du travail)
- par la lettre d'engagement ou le contrat de travail (article L. 1221-23 du code du travail).
Si une des deux conditions n'est pas remplies, le renouvellement est impossible.
De plus, vérifiez votre convention collective, quand la convention collective fixe la durée de la période d'essai sans prévoir ni interdire expressément un renouvellement, il faut considérer que le renouvellement est impossible.
Ainsi, la période d'essai d'un salarié peut être renouvelée une seule fois, à la double condition que cette possibilité de renouvellement soit prévue :
- par un accord de branche étendu qui en fixe les conditions et les durées (article L. 1221-21 du code du travail)
- par la lettre d'engagement ou le contrat de travail (article L. 1221-23 du code du travail).
Si une des deux conditions n'est pas remplies, le renouvellement est impossible.
De plus, vérifiez votre convention collective, quand la convention collective fixe la durée de la période d'essai sans prévoir ni interdire expressément un renouvellement, il faut considérer que le renouvellement est impossible.
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