Annulation mandat vente

claire - 1 mai 2009 à 13:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 mai 2009 à 12:46
Bonjour,

Nous avons trouvé une maison à acheter par une agence immobilière, nous avons visité la maison et à la fin nous avons signé une reconnaissance d'indications et de visite.

Quelques jours après nous découvrons sur un journal que le particulier vendait le bien à prix moins cher. Nous l'avons contacté.

Ensuite, nous avons donc envoyé à l'agence un mail comme quoi nous n'étions plus intéressés pour cette maison avec accord du vendeur.

Le vendeur a un mandat avec l'agence sans exclusivité.

Nos questions :
Est ce que le vendeur peut annuler son mandat et après pourrions nous acheter la maison sans que cela pose problème ? Y'a t'il un temps d'attente après l'annulation ? Est que le vendeur est -il toujours lié même après l'annulation de ce mandat, doit-il lui rendre des comptes ?

Merci pour vos réponses qui va nous être très précieuses.

Bien cordialement.

Claire

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
1 mai 2009 à 17:53
"Nous avons trouvé une maison à acheter par une agence immobilière, nous avons visité la maison et à la fin nous avons signé une reconnaissance d'indications et de visite." -> c'est bien l'agence qui vous a indiqué et montré ce bien il faut donc passer par elle.
Le vendeur peut résilier son mandat cela ne change rien, sur votre bon de visite vous avez une indication de durée avant de pouvoir contacter en direct....en général de 12 à 18 mois.
Le vendeur est engagé à communiquer le nom des acquéreurs à son agence.....s'il ne le fait pas il sera alors réellement en défaut.
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Merci pour votre réponse.

""Le vendeur est engagé à communiquer le nom des acquéreurs à son agence.....s'il ne le fait pas il sera alors réellement en défaut."" >>>> même s'il n'a plus de mandat avec l'agence immobilière.

Au niveau juridique "une reconnaissance d'indications et de visite" n'a aucune valeur.

Merci Claire
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
4 mai 2009 à 12:46
Si vous êtes certaine de votre réponse je ne vois pas alors le pourquoi de votre question !? Maintenant analysez tout de même la jurisprudence....même si vous pensez cela....
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