Ancien code de travail
kb
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ashte Messages postés 380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu le 29 avril une lettre "convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement" dans cette lettre la DRH a marqué : en application de l'article L.122-14 du code du travail, ....... Ce code est l'ancien code alors y-a-t-il un impacte sur l'irrégularité de cette lettre ?
merci
J'ai reçu le 29 avril une lettre "convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement" dans cette lettre la DRH a marqué : en application de l'article L.122-14 du code du travail, ....... Ce code est l'ancien code alors y-a-t-il un impacte sur l'irrégularité de cette lettre ?
merci
A voir également:
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