Procédure Rupture Conventionnelle
guigui040878
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Zyvou -
Zyvou -
Bonjour,
je suis en passe d'entamer une procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur suite à un litige.
J'ai lu sur divers sites que la procédure devait être scrupuleusement respectée afin de recevoir l'homologation par les autorités compétentes. Ceci m'amène à quelques questions :
je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression, aussi mon état ne me permets pas (je n'éxagère rien) de me rendre aux entretiens avec mon employeur. Donc, je souhaite savoir :
- si je peux me faire représenter (délégué syndical,...). De plus si je me fais représenter par quelqu'un, cela constituera-t-il une condition de non-homologation ?
- si les "échanges" avec mon employeur peuvent se faire à distance (fax, courriers,....)
D'avance merci pour vos réponses.
Bien Cordialement
Guillaume
je suis en passe d'entamer une procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur suite à un litige.
J'ai lu sur divers sites que la procédure devait être scrupuleusement respectée afin de recevoir l'homologation par les autorités compétentes. Ceci m'amène à quelques questions :
je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression, aussi mon état ne me permets pas (je n'éxagère rien) de me rendre aux entretiens avec mon employeur. Donc, je souhaite savoir :
- si je peux me faire représenter (délégué syndical,...). De plus si je me fais représenter par quelqu'un, cela constituera-t-il une condition de non-homologation ?
- si les "échanges" avec mon employeur peuvent se faire à distance (fax, courriers,....)
D'avance merci pour vos réponses.
Bien Cordialement
Guillaume
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2 réponses
Pour qu'il y ait rupture conventionnelle, il faut d'abord que les deux parties soient d'accord pour rompre le contrat de travail. Cette phase peut se faire sans entretien physique, soit par téléphone, courriers, voire par des intermédiaires.
Une fois que l'employeur et le salarié sont tous deux d'accord sur la rupture conventionnelle, il y a le déroulement de la procédure proprement dite, qui n'est à priori que formelle puisque les parties visent le même objectif : rompre le contrat. A défaut de se faire représenter, il sera possible de se faire assister pour les entretiens indispensables, ce qui sera déjà certainement un soutien.
Une fois que l'employeur et le salarié sont tous deux d'accord sur la rupture conventionnelle, il y a le déroulement de la procédure proprement dite, qui n'est à priori que formelle puisque les parties visent le même objectif : rompre le contrat. A défaut de se faire représenter, il sera possible de se faire assister pour les entretiens indispensables, ce qui sera déjà certainement un soutien.
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