Opposition frauduleuse à un chèque Fermé

Question

Bonjour,
j'ai vendu ma voiture la semaine dernière et l'acheteur m'a donné un chèque d'accompte de 300 euros mais ne m'a signer aucun papier.
Il s'est désisté 4 jours plus tard parce quil a trouvé une autre voiture.
J'ai tout de même encaissé le chèque d'accompte et il a été crédité sur mon compte.
J'ai eu la surprise de voir 2 jours plus tard en consultant mon compte sur internet qu'il m'a ensuite été retiré pour motif de chèque impayé. La personne a donc fait opposition au chèque.

Je sais qu'il est interdit (et même puni pénalement) de faire une opposition à un chèque pour autres motifs que vol et utilisation frauduleuse (falsification).

Je voudrais savoir quels sont mes recours, sachant que le chèque est bien signé par l'acheteur, mais que je n'ai pas de papier signé de sa part.

Merci de votre aide !!!

marionnette30 · Accepted Answer

S'il vous ai revenu impayé c'est justement qu'il n'y a pas eu opposition !!!

De plus, le chèque que l'acquéreur vous à laissé était en fait un chèque de réservation !!

chachou · Answer

L'acheteur a bien fait opposition (il est mentionné sur mon relevé de compte chèque impayé qui signifie que le chèque a été opposé).

D'après cette question : http://droit finances.commentcamarche.net/s/acheteur desiste apres avoir fait un cheque
Je suis en droit d'encaisser le chèque.

Maintenant je ne sais pas quels sont mes recours, sachant que le chèque est bien signé par l'acheteur, mais que je n'ai pas de papier signé de sa part.

Merci de votre aide !

gerber1 · Answer

C'était a vous de lui faire des papiers,précisant que Mr  X vous avait remis un chêque d'acompte de X €  à valoir sur la vente de votre VL . L' AVEZ VOUS FAIT . ???
Que vous a donné l'acheteur comme prétexte.???

marionnette30 · Answer

Vous êtes dans votre droit en effet mais bon ...
il serait plus simple de vendre votre véhicule à quelqun d'autre non?

si vous persistez il vous faut :

1- déposez plainte
2- saisir le juge des référés pour la levée de l'opposition
3- J'éspère que vous avez remplit un document de ce type ou un document dans lequel il est spécifié les dates de réservation ... https://www.clicpeugeot.com/docs/promesse_vente.pdf

Vous risquez que tout ceci soit long pour pas grand chose !!

Opposition frauduleuse à un chèque

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