Droits de Succession Assurance Vie
Panisse
-
albakar -
albakar -
Bonjour,
Ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie en 1995 à l'age de 72 ans.
Ma soeur et moi sommes désormais les seuls bénéficiaires à parts égales.
Lors du décès de ma mère, étant héritiers directs, seront nous soumis aux droits de succession sur le montant des primes versées au delà des 30500 euros d'abattement ?
Si celà est le cas, quel serait le calcul de ces droits pour chacun de nous ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie en 1995 à l'age de 72 ans.
Ma soeur et moi sommes désormais les seuls bénéficiaires à parts égales.
Lors du décès de ma mère, étant héritiers directs, seront nous soumis aux droits de succession sur le montant des primes versées au delà des 30500 euros d'abattement ?
Si celà est le cas, quel serait le calcul de ces droits pour chacun de nous ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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6 réponses
Tout à fait Berna65.
je ne suis pas toujours là lol
Pour pousser le calcul sans compter l'abattement de la Principale restant
72 000 qu'on divise en 2 soit 36 000
vous disposez chaucune de la moitié de l'abattement de 30500 soit 15 250 €
Le détail du calcul se fera ainsi :
pour votre part comme celle de votre soeur
36 000 - 15 250 € soit 20 750 € qui sera la base taxable
de 0 à 7 922 € taxé à 5% soit 396 €
de 7 922 € à 11 883 € à 10 % soit 396 €
de 11883 € à 15 636 € à 15 % soit 563 €
de 15 636 € à 20 750 € à 20 % soit 1 022 €
soit un total de 2 377 € de droits à payer.
Je précise bien que c'est sans prendre en considération de la part de l'abatement de 156 357(ou 9) ;-) restant.
Voila
Bien cordialement à vous
si j'ai fait une petite erreur je m'en excuse d'avance
Dave80
je ne suis pas toujours là lol
Pour pousser le calcul sans compter l'abattement de la Principale restant
72 000 qu'on divise en 2 soit 36 000
vous disposez chaucune de la moitié de l'abattement de 30500 soit 15 250 €
Le détail du calcul se fera ainsi :
pour votre part comme celle de votre soeur
36 000 - 15 250 € soit 20 750 € qui sera la base taxable
de 0 à 7 922 € taxé à 5% soit 396 €
de 7 922 € à 11 883 € à 10 % soit 396 €
de 11883 € à 15 636 € à 15 % soit 563 €
de 15 636 € à 20 750 € à 20 % soit 1 022 €
soit un total de 2 377 € de droits à payer.
Je précise bien que c'est sans prendre en considération de la part de l'abatement de 156 357(ou 9) ;-) restant.
Voila
Bien cordialement à vous
si j'ai fait une petite erreur je m'en excuse d'avance
Dave80
Bonjour,
Pardon, je ne sais pas si "Dave 80" est là, je me substitue à lui...
Non, pour les primes versées au-delà des 70 ans de l'assuré(e), ce n'est pas le prélèvement de 20 % qui s'applique : ce sont les droits de succession.
En pratique, ces primes (au-delà de l'abattement qui ne s'applique qu'une fois) seront rajoutées à la déclaration de succession et taxées en conséquence.
Autrement dit, en poussant les choses à l'extrême, si vous ne receviez que cette assurance-vie de votre maman, vous n'auriez pas de droits à payer grace à l'abattement en ligne directe de 156 357 € par enfant.
Cordialement.
Pardon, je ne sais pas si "Dave 80" est là, je me substitue à lui...
Non, pour les primes versées au-delà des 70 ans de l'assuré(e), ce n'est pas le prélèvement de 20 % qui s'applique : ce sont les droits de succession.
En pratique, ces primes (au-delà de l'abattement qui ne s'applique qu'une fois) seront rajoutées à la déclaration de succession et taxées en conséquence.
Autrement dit, en poussant les choses à l'extrême, si vous ne receviez que cette assurance-vie de votre maman, vous n'auriez pas de droits à payer grace à l'abattement en ligne directe de 156 357 € par enfant.
Cordialement.
Bonjour,
Le rectificatif s'imposait, au temps pour moi...
Mais, euh... tant qu'on y est... "grand-chose" s'écrit avec un trait d'union...
Amicalement,
Bonne fin de semaine.
Le rectificatif s'imposait, au temps pour moi...
Mais, euh... tant qu'on y est... "grand-chose" s'écrit avec un trait d'union...
Amicalement,
Bonne fin de semaine.
Bonjour,
Un principe infaillible en matière des assurance-vie. les contrats d'assurance sont traités hors succession. le conjoint survivant cad votre oncle n'avait pas d'obligation envers le notaire de l'informer de l'existence d'un contrat d'assurance-vie en son nom.
Vous êtes bénéficiaire du contrat de votre oncle, lors de son décès, vous pouvez solliciter le règlement des capitaux directement sans passer par le notaire en vous adressant à la compagnie d'assurance.
En principe la succession de son épouse sera indépendante de la sienne. Si celle-ci et réglée sans problème, il n'y aura pas de soucis pour son contrat d'assurance-vie.
Cordialement
Un principe infaillible en matière des assurance-vie. les contrats d'assurance sont traités hors succession. le conjoint survivant cad votre oncle n'avait pas d'obligation envers le notaire de l'informer de l'existence d'un contrat d'assurance-vie en son nom.
Vous êtes bénéficiaire du contrat de votre oncle, lors de son décès, vous pouvez solliciter le règlement des capitaux directement sans passer par le notaire en vous adressant à la compagnie d'assurance.
En principe la succession de son épouse sera indépendante de la sienne. Si celle-ci et réglée sans problème, il n'y aura pas de soucis pour son contrat d'assurance-vie.
Cordialement
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au vu des informations données, le contrat est bien soumis à la fiscalité de l'art 757-B du CGI.
les droits suivent le barème successorale en tant qu'enfant. les impots sont à meme de mieux vous répondre.
vous allez devoir effectuer une déclaration partielle de succession (Cerfa 2705-B).
si il vous reste une part de l'abattement de la succession principal ( 156 357 euro en 2009 par enfants) cette parts s'ajoutera à celle de l'assurance vie qui vous sera appliquée.
connaissez vous le montant des versements brut?
Cordialement
les droits suivent le barème successorale en tant qu'enfant. les impots sont à meme de mieux vous répondre.
vous allez devoir effectuer une déclaration partielle de succession (Cerfa 2705-B).
si il vous reste une part de l'abattement de la succession principal ( 156 357 euro en 2009 par enfants) cette parts s'ajoutera à celle de l'assurance vie qui vous sera appliquée.
connaissez vous le montant des versements brut?
Cordialement
A Dave80,
Merci pour votre réponse ...
Plus précisément:
Le montant des primes versées après 70 ans est de 72000 euros moins les 30500 euros d'abattement, les sommes taxables seraient elles donc de 41500 euros ??
Le prélèvement forfaitaire serait-il de 20% ? soit 8300 euros pour ma soeur et moi-même ?
Soit pour chacun 4150 euros - 1520 euros d'abattement forfaitaire = 2630 euros venant en déduction du montant de l'assurance à recevoir par chacun ???
Mon raisonnement vous parait-il exact ?
Merci d'avance, Cordialement.
Merci pour votre réponse ...
Plus précisément:
Le montant des primes versées après 70 ans est de 72000 euros moins les 30500 euros d'abattement, les sommes taxables seraient elles donc de 41500 euros ??
Le prélèvement forfaitaire serait-il de 20% ? soit 8300 euros pour ma soeur et moi-même ?
Soit pour chacun 4150 euros - 1520 euros d'abattement forfaitaire = 2630 euros venant en déduction du montant de l'assurance à recevoir par chacun ???
Mon raisonnement vous parait-il exact ?
Merci d'avance, Cordialement.
bonjour, j'ai un oncle (encore en vie) agé de 74 ans qui a un contrat d'assurance-vie de 150000 € dont je suis le bénéficiaire mais j'ai appris qu'il n'avait pas déclaré au notaire ce contrat lors de la succession après le décés de sa femme (donation au dernier vivant) car il estime ne pas être imposable vu la somme. J'ai pourtant un doute ! Quels sont les risques auprès des administrations et de l'assureur en cas de succession pour récupérer cette somme ? Merci de m'informer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...