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MarieNeovote
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14 janv. 2010 à 10:19
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Bonjour Adé, dans une entreprise de 110 personnes il y a 5 sièges de titulaires et 5 sièges de suppléants à pourvoir (Code du Travail R2324-1).
Vous pouvez tout à fait établir une liste non adossée à un syndicat pour le second tour des élections, seul le premier tour est réservé aux candidats présentés par une organisation syndicale.
Concernant la communication, la propagande électorale, antérieure au premier tour est réservé aux syndicats représentatifs. Elle doit avoir lieu au cours de la période précisée dans le protocole électoral. A l'issue du premier tour, vous etes tout à fait libre de communiquer sur le programme de votre liste.
Des informations sur la communication pendant les élections sont disponibles ici : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/elections-professionnelles-propagande-electorale/
Vous pouvez tout à fait établir une liste non adossée à un syndicat pour le second tour des élections, seul le premier tour est réservé aux candidats présentés par une organisation syndicale.
Concernant la communication, la propagande électorale, antérieure au premier tour est réservé aux syndicats représentatifs. Elle doit avoir lieu au cours de la période précisée dans le protocole électoral. A l'issue du premier tour, vous etes tout à fait libre de communiquer sur le programme de votre liste.
Des informations sur la communication pendant les élections sont disponibles ici : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/elections-professionnelles-propagande-electorale/
droopy75
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29 avril 2009 à 23:08
29 avril 2009 à 23:08
Bonjour,
Il semble qu'il y ait 4 postes.
Si le syndiqué se présente seul, il sera élu au premier tour mais il restera une vacance de 3 postes.
Donc un second tour.
Donc vous pouvez être élu au second tour.
Il semble qu'il y ait 4 postes.
Si le syndiqué se présente seul, il sera élu au premier tour mais il restera une vacance de 3 postes.
Donc un second tour.
Donc vous pouvez être élu au second tour.
Je comprends bien votre désarroi, car le système électoral dans les entreprises est totalement antidémocratique, les syndicats qui nous font en permanence de grandes leçons de morale ont réussi à imposer un mode de scrutin scandaleux, dont vous êtes victimes.
En effet, au premier tour, il faut être sur une liste présentée par une organisation représentative. Jusqu'à la loi de l'été 2008, il n'y en avait que 5 : CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC. Je connais mal les détails de cette nouvelle loi, mais je vous invite à vous y intéresser de très près, car je crois qu'il est désormais possible de créer des syndicats représentatifs dans l'entreprise : vous pourriez donc créer votre syndicat "maison" et être présents au 1er tour. A vous de creuser.
Sinon, si la participation au 1er tour est inférieure à 50%, aucun siège n'est pourvu, ils sont tous à pourvoir au second tour : si vous êtes populaires, vos collègues devraient pouvoir s'abstenir.
Votre risque est double :
- que votre collègue syndiqué présente une liste complète (avec 4 noms)
- qu'un autre syndicat se lance dans l'arène, avec plusieurs candidats
Dans ces hypothèses, et si la participation dépasse 50% au 1er tour... vous pouvez dire adieu à votre présence au CE. Creusez donc bien cette idée de syndicat maison.
En effet, au premier tour, il faut être sur une liste présentée par une organisation représentative. Jusqu'à la loi de l'été 2008, il n'y en avait que 5 : CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC. Je connais mal les détails de cette nouvelle loi, mais je vous invite à vous y intéresser de très près, car je crois qu'il est désormais possible de créer des syndicats représentatifs dans l'entreprise : vous pourriez donc créer votre syndicat "maison" et être présents au 1er tour. A vous de creuser.
Sinon, si la participation au 1er tour est inférieure à 50%, aucun siège n'est pourvu, ils sont tous à pourvoir au second tour : si vous êtes populaires, vos collègues devraient pouvoir s'abstenir.
Votre risque est double :
- que votre collègue syndiqué présente une liste complète (avec 4 noms)
- qu'un autre syndicat se lance dans l'arène, avec plusieurs candidats
Dans ces hypothèses, et si la participation dépasse 50% au 1er tour... vous pouvez dire adieu à votre présence au CE. Creusez donc bien cette idée de syndicat maison.
MarieNeovote
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30 novembre 2012
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14 janv. 2010 à 20:50
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Bonjour Adé,
dans une entreprise de 110 personnes il y a 5 sièges de titulaires et 5 sièges de suppléants à pourvoir (Code du Travail R2324-1).
Vous pouvez tout à fait établir une liste non adossée à un syndicat pour le second tour des élections, seul le premier tour est réservé aux candidats présentés par une organisation syndicale.
Concernant la communication, la propagande électorale, antérieure au premier tour est réservé aux syndicats représentatifs. Elle doit avoir lieu au cours de la période précisée dans le protocole électoral. A l'issue du premier tour, vous etes tout à fait libre de communiquer sur le programme de votre liste.
Des informations sur la communication pendant les élections sont disponibles ici : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/elections-professionnelles-propagande-electorale/
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Vous pouvez tout à fait établir une liste non adossée à un syndicat pour le second tour des élections, seul le premier tour est réservé aux candidats présentés par une organisation syndicale.
Concernant la communication, la propagande électorale, antérieure au premier tour est réservé aux syndicats représentatifs. Elle doit avoir lieu au cours de la période précisée dans le protocole électoral. A l'issue du premier tour, vous etes tout à fait libre de communiquer sur le programme de votre liste.
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au 1er tour les organisation syndicale sont aussi voir plus libre que vous a cour moyen ou long le syndicat sera dans votre entreprise a vous de choisir celle qui vous convient le mieux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2010 à 16:23
A quel moment une liste "libre" doit-elle être déposée ? Au moment de la mise en place des élections ou seulement au second tour si tous les sièges n'ont pas été pourvus par les syndicats ?
Merci pour le retour.