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mémé23
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samedi 28 mars 2009
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9 juin 2009
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29 avril 2009 à 16:10
dossier_cph - 11 mai 2009 à 20:35
dossier_cph - 11 mai 2009 à 20:35
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1 réponse
Bonsoir "mémé23"
Peu importe la situation des autres apprentis. Un contrat d'apprentissage ne peut en aucun cas être rompu unilatéralement par l'employeur pour raisons économiques. Il lui faut passer devant le conseil de prud'hommes pour avoir l'autorisation.
Seule exception: le dépôt de bilan de l'entreprise. la rupture est lors autorisée par le mandataire judiciaire désigné dans ce cas
Bon courage et bonne chance à ta copine.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Peu importe la situation des autres apprentis. Un contrat d'apprentissage ne peut en aucun cas être rompu unilatéralement par l'employeur pour raisons économiques. Il lui faut passer devant le conseil de prud'hommes pour avoir l'autorisation.
Seule exception: le dépôt de bilan de l'entreprise. la rupture est lors autorisée par le mandataire judiciaire désigné dans ce cas
Bon courage et bonne chance à ta copine.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2009 à 16:24
11 mai 2009 à 20:35
En effet, le mandataire judicaire peut rompre le contrat d’apprentissage en cas de liquidation judiciaire de la boîte. Mais il faudra saisir les prud’hommes pour obtenir une indemnité équivalente aux salaires qui auraient été payés jusqu’au terme du contrat + des dommages et intérêts pour perte de chance si l’apprentie démontre qu’il n’a pas réussi ses examens de ce fait.
http://lesprudhommesclesenmain.blogspot.com/ Ce blog peut vous aider à monter un dossier devant les prud’hommes ou alors un syndicat, bien moins cher qu’un avocat
Cordialement