Litige taxe d'urbanisme
so74
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait construire une maison et sur mon permis de construire apparaissait le montant des taxes diverses dont je devait m'acquitter. J'ai effectué le paiement, or le Trésor Public me réclame une somme supplémentaire à payer qui n'apparaissait pas dans le permis.
Savez-vous si j'ai un recours pour contester ce paiement supplémentaire sachant qu'il y'a erreur en faveur de la commune qui n'a pas inscrit la totalité des taxes.
Merci de votre réponse
J'ai fait construire une maison et sur mon permis de construire apparaissait le montant des taxes diverses dont je devait m'acquitter. J'ai effectué le paiement, or le Trésor Public me réclame une somme supplémentaire à payer qui n'apparaissait pas dans le permis.
Savez-vous si j'ai un recours pour contester ce paiement supplémentaire sachant qu'il y'a erreur en faveur de la commune qui n'a pas inscrit la totalité des taxes.
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