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Indemnités grand déplacement

Résolu
jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 28 avril 2009 à 22:05
 dodo - 6 janv. 2010 à 20:40
Bonjour,
mon mari est plombier et doit partir en grand déplacement. Ormis les primes de paniers, y-a-t'il un taux fixe pour les indémnités? Sur quoi peut-on se baser?

cela fait plus d'une heure que je fait des recherches sur google et je ne trouve rien de concrêt ou que l'on ne sache déjà. Même dans les conventions.

merci de pouvoir m'éclairer.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
28 avril 2009 à 22:23
Contactez l'inspection du travail qui vous fournira les grilles tarifaires actuelles !
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jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 45
28 avril 2009 à 22:24
ok merci.
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Réponse 2 / 4
Micknissart
16 juin 2009 à 21:32
trois cas de figure:

1 - l'employeur prend en charge l'intégralité des dépenses logements+petit déjeuner: dans ce cas, en toute logique, aucune indemnité n'est due.

2 - l'employeur rembourse le salarié de l'avance des frais sur présentation des justificatifs

3 - l'employeur verse au salarié une indemnité forfaitaire destinée à couvrir ses frais logement + petit déjeuner: il n'existe aucun barème officiel mais l'indemnité doit être négociée de gré à gré et doit prendre en compte les conditions spécifiques dans lesquelles se déroule le déplacement. A noter qu'il y a un plafond d'exonération pour cette indemnité (un poil plus de 40€ de mémoire, un peu plus sur Paris et la ceinture parisienne).

Le choix du mode de prise en charge des frais de grands déplacement revient unilatéralement à l'employeur.

PS: ceci vaut pour les ouvriers du BTP -ce qui est le cas de ton mari- et je ne connais pas le régime applicable à d'autres conventions.
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dodo
6 janv. 2010 à 20:40
66euro voila
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Réponse 3 / 4
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
28 avril 2009 à 22:26
De rien ! C'est le mieux car chaque grilles sont départementales ou régionales selon les grilles et professions !!
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MS Social consult
28 avril 2009 à 22:43
Tes notions juridiques sont parfois limites et tes conseils sont largement contestables.
Voir le site "légifrance" et consultez les Conventions collectives avec leurs mises à jour. C'est gratuit et l'information est bonne.
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Réponse 4 / 4
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
28 avril 2009 à 23:33
Merci MS social mais en tant que membre anonyme l'on peut contester ton savoir me semble t'il !! Apparu sur le site il y a peu ... ne voyant que par legifrance... hormis ce site tes bases se sont ??

Pour ton info : mes bases juridiques sont celles de mes études de droits !!! mes conseils sortent tout droit de mon métier actuel !!! et mon expérience de la justice !!!

BàV
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MS Social Consult Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009
29 avril 2009 à 08:19
Je ne suis pas anonyme, mais inscris. Mon expérience 18 ans de conseiller prud'hommes et 682 dossiers défendus en CPH, Cour d'Appel et Cassation, aujourd'hui consultant en relations sociale. Ma base n'est certainement pas que Légifrance, mais quand la solution se trouve là, je le cite.
La polémique restera là pour moi, mais j'ai des doutes sérieux sur tes bases en droit du travail.
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jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 45 > MS Social Consult Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009
29 avril 2009 à 10:17
Merci pour les conventions collectives j'ai déjà regarder et il ne parle pas de tarifs, il explique comment marche le grand déplacement et ça on le savait déjà.

Ce que je voudrais ce sont des taux, que se soit globale ou horaire.
Aujourd'hui mon mari va tel a l'inspection du travail directement car tous les sites sur le net sont payant.
Je vous tiendrais au courant. Merci encore de m'avoir conseillée.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741 > MS Social Consult Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009
29 avril 2009 à 14:06
Vous ne l'êtes plus, anonyme, ma réponse aura au moins servit à quelque chose !!
Avec + de 18 ans d'exprérience vous n'êtes pas encore au courant que chaque défenseur ne donnait que très rarement un avis identique ?
Les textes de loi ... sont identiques cependant, pas leurs interprétations.
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asus.toto > MS Social Consult Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009
30 déc. 2009 à 11:33
Ouais sauf que là la réponse n'y est visiblement pas sur ton site ...
Au lieu de critiquer les autres ...
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asus.toto > MS Social Consult Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009
30 déc. 2009 à 11:37
je parlais du message 6 bien sur :)
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