Obligation alimentaire

kim59400 - 28 avril 2009 à 17:27
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 28 avril 2009 à 18:58
Bonjour,
Mon père est actuellement en maison de retraite, atteint de la maladie d Alzeihmer. Ses ressources ne suffisent pas à payer les frais de sa maison de retraite médicalisée. Il s 'est marié avec ma mère qui était divorcée et qui avait 4 enfants de 7,6,5 et 4 ans et qui ont quitté le foyer à leur majorité.
A l'heure actuelle, seuls les enfants issus de son union avec ma mère ainsi que les petits enfants sont redevables d une aide financière envers mon père alors que je me suis laissé dire que dans la mesure ou mon père a élevé mes demi frères et demi soeurs pendant une durée supérieure à 8 ans, ceux ci devenaient donc redevables envers lui, d'autant qu'ils ont bénéficié d'un héritage conséquent de leur vrai père décédé et sachant que mon père n'a jamais fait de différence entre ses beaux enfants et nous mêmes.
Je passe sur la zizanie que toute cette affaire a créé dans notre famille et je pense que tous les enfants auraient dû faire un geste.
Quelqu'un pourrait il me répondre en ce qui concerne cette loi qui, apparemment, n'est pas très connue.
Un grand merci à qui pourra m'éclairer...

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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
28 avril 2009 à 18:58
Pour le côté "humain" il est incontestable que ses enfants qu'il à éduqué malgré l'absence de lien "de sang" devrait avoir une obligation alimentaire mais la loi est formelle voici un extrait :

Sont concernés par l'obligation alimentaire:
Les enfants envers leurs parents et autres ascendants (Article 205 du Code civil)

Les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents (Article 206 du Code civil)

Les époux entre eux (Article 214 du Code civil)

L''adopté envers l'adoptant et inversement (Article 367 du Code civil)

Les personnes tenues à cette assistance sont désignées sous le terme de «débiteurs d'aliments».

C'est à eux que l'on peut faire appel lorsque les revenus des personnes âgées ne suffisent pas à payer l'intégralité d'un séjour en maison de retraite.
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