Perte de cheques
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juliette -
juliette -
Bonjour,
je suis commerçant et la semaine derniere j'ai dèposé des cheques dans l'automate réservé aux professionnels et ce matin en consultant mon compte je viens de voire que l'opération n'y est pas .J'ai donc appelé mon conseillé qui ma dit de patienter quelques jours il allais lancer des recherches.Ma question est de savoir ci j'ai un recourt sachant que la sommen'est pas crédité mon banquier refuse le paiement d'un de mes fournisseurs ,a t'il le droit?merci de vos réponses@+
je suis commerçant et la semaine derniere j'ai dèposé des cheques dans l'automate réservé aux professionnels et ce matin en consultant mon compte je viens de voire que l'opération n'y est pas .J'ai donc appelé mon conseillé qui ma dit de patienter quelques jours il allais lancer des recherches.Ma question est de savoir ci j'ai un recourt sachant que la sommen'est pas crédité mon banquier refuse le paiement d'un de mes fournisseurs ,a t'il le droit?merci de vos réponses@+
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1 réponse
avez vous gardé le double de votre bordereau de remise de cheques? j'imagine que l'automate edite un papier une fois l'operation passée, dans ce cas, cela devrait faire foi aupres de votre banquier (surtout si aucun des cheques n'est passé).
concernant votre 2eme question, il a effectivement le droit de bloquer un ou plusieurs prelevements si votre compte n'est pas approvisionné, meme si vous avez ce litige de cheque en cours : tant que le litige n'est pas tranché, l'argent n'est pas la, donc il peut vous refuser les paiements
concernant votre 2eme question, il a effectivement le droit de bloquer un ou plusieurs prelevements si votre compte n'est pas approvisionné, meme si vous avez ce litige de cheque en cours : tant que le litige n'est pas tranché, l'argent n'est pas la, donc il peut vous refuser les paiements
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