Carte d'identité

CHOUPETTE - 28 avril 2009 à 15:33
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 28 avril 2009 à 22:16
Bonjour,

Qui a le droit de deamnder la présentation d'une pièce d'identité ?
exemple: pour autoriser accès à une déchèterie communautaire, peut-on la demander?

3 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
28 avril 2009 à 15:36
Oui pour vérifier que vous habitez bien la commune.

Chez moi on demande ID ainsi qu'une quittance EDF.
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mais légalement, a-t-on le droit?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 954 > CHOUPETTE
28 avril 2009 à 21:53
Quand vous payez vos courses au supermarché ,vous donnez une C.N.I. es-ce légal ??
Quand vous allez à la banque ,vous donnez une C.N.I. . es-ce légal ???
ECT .....
Alors ,si vous ne voulez pas présenter de C.N.I. à la déchetterie ,vous n'y allez pas .
Comme vous ont dit d'autres intervenants ,c'est pour vérifier votre domicile .
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
28 avril 2009 à 16:28
Oui c'est légale apparement. Si je touve des infos, je viendrai poster.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
28 avril 2009 à 22:16
Ils vous demande une CNI parce que c'est le plus simple mais vous pouvez très bien justifier de votre adresse par une quittance ou autre !!

Pas besoin de chercher des textes de loi sur ce sujet c'est clair pour tous je crois sauf pour notre interenant!
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