Carte d'identité
CHOUPETTE
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marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Qui a le droit de deamnder la présentation d'une pièce d'identité ?
exemple: pour autoriser accès à une déchèterie communautaire, peut-on la demander?
Qui a le droit de deamnder la présentation d'une pièce d'identité ?
exemple: pour autoriser accès à une déchèterie communautaire, peut-on la demander?
3 réponses
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Oui pour vérifier que vous habitez bien la commune.
Chez moi on demande ID ainsi qu'une quittance EDF.-
- Quand vous payez vos courses au supermarché ,vous donnez une C.N.I. es-ce légal ??
Quand vous allez à la banque ,vous donnez une C.N.I. . es-ce légal ???
ECT .....
Alors ,si vous ne voulez pas présenter de C.N.I. à la déchetterie ,vous n'y allez pas .
Comme vous ont dit d'autres intervenants ,c'est pour vérifier votre domicile .
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Oui c'est légale apparement. Si je touve des infos, je viendrai poster.
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Ils vous demande une CNI parce que c'est le plus simple mais vous pouvez très bien justifier de votre adresse par une quittance ou autre !!
Pas besoin de chercher des textes de loi sur ce sujet c'est clair pour tous je crois sauf pour notre interenant!
La législation juridique et financière évolue en permanence...