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Carte d'identité

CHOUPETTE -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Qui a le droit de deamnder la présentation d'une pièce d'identité ?
exemple: pour autoriser accès à une déchèterie communautaire, peut-on la demander?

3 réponses

Réponse 1 / 3
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
 
Oui pour vérifier que vous habitez bien la commune.

Chez moi on demande ID ainsi qu'une quittance EDF.
0
CHOUPETTE
 
mais légalement, a-t-on le droit?
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 989 > CHOUPETTE
 
Quand vous payez vos courses au supermarché ,vous donnez une C.N.I. es-ce légal ??
Quand vous allez à la banque ,vous donnez une C.N.I. . es-ce légal ???
ECT .....
Alors ,si vous ne voulez pas présenter de C.N.I. à la déchetterie ,vous n'y allez pas .
Comme vous ont dit d'autres intervenants ,c'est pour vérifier votre domicile .
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Réponse 2 / 3
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
 
Oui c'est légale apparement. Si je touve des infos, je viendrai poster.
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Réponse 3 / 3
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 745
 
Ils vous demande une CNI parce que c'est le plus simple mais vous pouvez très bien justifier de votre adresse par une quittance ou autre !!

Pas besoin de chercher des textes de loi sur ce sujet c'est clair pour tous je crois sauf pour notre interenant!
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