Vente maison
OLIVIER
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actif -
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Bonjour,
Ma grand-mère maternelle vient de signer le compromis pour la vente de sa maison dont elle avait l'usufruit à la mort de mon grand-père. Elle avait 3 enfants, dont ma mère décédée en décembre 2007. Il apparait que ma soeur et moi soyons les héritiers de ma mère, donc de sa part sur la maison de ma grand-mère. J'aurais aimé savoir comment se faisait le partage. Pour info, la maison va se vendre à 130.000€. De mon côté je pensais que ma grand-mère avait la moitié du prix de vent, plus encore une moité du reste, correspondant à la part de mon grand-père, puis le reste dividé entre les 3 héritiers, puis encore divisé par 2 entre ma soeur et moi. Est-ce le bon calcul? par avance merci de votre réponse
Ma grand-mère maternelle vient de signer le compromis pour la vente de sa maison dont elle avait l'usufruit à la mort de mon grand-père. Elle avait 3 enfants, dont ma mère décédée en décembre 2007. Il apparait que ma soeur et moi soyons les héritiers de ma mère, donc de sa part sur la maison de ma grand-mère. J'aurais aimé savoir comment se faisait le partage. Pour info, la maison va se vendre à 130.000€. De mon côté je pensais que ma grand-mère avait la moitié du prix de vent, plus encore une moité du reste, correspondant à la part de mon grand-père, puis le reste dividé entre les 3 héritiers, puis encore divisé par 2 entre ma soeur et moi. Est-ce le bon calcul? par avance merci de votre réponse
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1 réponse
La maison appartient à 50 % à votre grand-mère et pour l'autre moitié, elle a l'usufruit (=U) et ses 3 enfants (dont 1 représentée par votre soeur et vous) la nue-propriété (=NP), c'est ça ?
1 - Si oui, vous devez tous signer le compromis puis la vente puisque ce bien vous appartient en indivision.
2 - le prix se répartira ainsi :
gd-mère : 50 % + valeur de l'U de 50 %
chaque enfant vivant : 1/3 de 50 % en NP
votre soeur et vous : 1/2 de 1/3 de 50 % en NP
Il existe un barème fiscal pour déterminer la valeur de l'U en fonction de l'âge de l'usufruitier (obligatoire pour le fisc), mais vous pouvez décider d'une autre valeur sur le plan civil.
Cordialement
1 - Si oui, vous devez tous signer le compromis puis la vente puisque ce bien vous appartient en indivision.
2 - le prix se répartira ainsi :
gd-mère : 50 % + valeur de l'U de 50 %
chaque enfant vivant : 1/3 de 50 % en NP
votre soeur et vous : 1/2 de 1/3 de 50 % en NP
Il existe un barème fiscal pour déterminer la valeur de l'U en fonction de l'âge de l'usufruitier (obligatoire pour le fisc), mais vous pouvez décider d'une autre valeur sur le plan civil.
Cordialement
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