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Pas d'adresse de contestation

pepsy - 27 avril 2009 à 19:39
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 27 avril 2009 à 19:50
Bonjour,
la gendarmerie ma mis un pv pour un feu rouge soit disant avec eux rien a dire mais sur le pv je n'ais aucune adresse pour contester ce pv.
je voudrais savoir si je peux demander un default de procedure merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 avril 2009 à 19:50
Vous avez reçu la contravention à votre domicile<?
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