Pas d'adresse de contestation
pepsy
-
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la gendarmerie ma mis un pv pour un feu rouge soit disant avec eux rien a dire mais sur le pv je n'ais aucune adresse pour contester ce pv.
je voudrais savoir si je peux demander un default de procedure merci
la gendarmerie ma mis un pv pour un feu rouge soit disant avec eux rien a dire mais sur le pv je n'ais aucune adresse pour contester ce pv.
je voudrais savoir si je peux demander un default de procedure merci
A voir également:
- Pas d'adresse de contestation
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Frais adresse erronée npai - Forum Banque et Crédit
- Courrier a mon adresse mais pas à mon nom ✓ - Forum Voisinage