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1 réponse
Bonsoir "zitoune"
Un coné sans solde ne génère pas de droits à congé payé...
Donc retirer une demi-journée de tes droits acquis du fait de congé sans solde ne m'apparait pas scandaleux (2,5 jours de droits acquis par mois).
Ceci avec la réserve que cette réduction ne peut porter que tes futurs droits à exercer à compter de l'été 2009 et non sur tes droits en cours.
Voici pour les règles du privé...
Je suppose que des règles analogues sont appliquées dans le public.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Un coné sans solde ne génère pas de droits à congé payé...
Donc retirer une demi-journée de tes droits acquis du fait de congé sans solde ne m'apparait pas scandaleux (2,5 jours de droits acquis par mois).
Ceci avec la réserve que cette réduction ne peut porter que tes futurs droits à exercer à compter de l'été 2009 et non sur tes droits en cours.
Voici pour les règles du privé...
Je suppose que des règles analogues sont appliquées dans le public.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...