A voir également:
- Droit de passage : exception
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
le droit de passage devra figurer sur les 2 actes de propriété : Le lot B étant servant, le lot A étant dominant.
Ce droit de passage ne résultant pas d'une enclave, cette servitude sera donc conventionnelle. Les modifications ultérieures ne pourront se faire qu'avec l'accord des 2 parties.
Ce droit de passage ne résultant pas d'une enclave, cette servitude sera donc conventionnelle. Les modifications ultérieures ne pourront se faire qu'avec l'accord des 2 parties.
bonjour : Pourquoi ne pas mettre ce passage en copropriété ???? c'est à dire chacun serait propriétaire à 50% et devrait entretenir à 50%. Avec une limite en cas d'activité commerciale ou profession libérale, le passage étant plus intense dans ce cas.
Attention aussi au stationnement abusif, ce qui arrive dans tous les cas. Normalement il n'y a qu'un droit de passage, mais nombreux sont ceux qui n'en tiennent pas compte est stationne sans gêne.
Il serait bon de prévoir un portail automatique au bout de la voie
La largeur minimum pour obtenir un permis de construire est de 4 m, et normalement il faut pouvoir se retourner en véhicule.
Le mieux serait de voir un notaire qui pourrait vous conseiller utilement.
Attention aussi au stationnement abusif, ce qui arrive dans tous les cas. Normalement il n'y a qu'un droit de passage, mais nombreux sont ceux qui n'en tiennent pas compte est stationne sans gêne.
Il serait bon de prévoir un portail automatique au bout de la voie
La largeur minimum pour obtenir un permis de construire est de 4 m, et normalement il faut pouvoir se retourner en véhicule.
Le mieux serait de voir un notaire qui pourrait vous conseiller utilement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...