PEL clos sans me demander mon avis
emilielg
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samedi 25 avril 2009
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29 avril 2009
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25 avril 2009 à 12:41
juliette - 27 avril 2009 à 00:33
juliette - 27 avril 2009 à 00:33
2 réponses
Un Pel clos est un Pel qui est cloturé, somme versé sur votre compte, ce qui n'est pas le cas.
D'après ce que vous dites votre Pel n'a pas été prorogé, ce qui est différent.
En principe votre banque vous a écrit à l'échéance de votre Pel
pour savoir ce que vous vouliez faire. De plus vous auriez vous dû vous
apercevoir qur votre Pel à échéance n'était plus alimenté.
Vous ne receviez plus de relevés mensuels de votre Pel.
Effectivement après le délai de 6 mois de la date de prorogation, vous ne pouvez
que garder votre Pel en l'état ou en demander la Clôture.
Cordialement
D'après ce que vous dites votre Pel n'a pas été prorogé, ce qui est différent.
En principe votre banque vous a écrit à l'échéance de votre Pel
pour savoir ce que vous vouliez faire. De plus vous auriez vous dû vous
apercevoir qur votre Pel à échéance n'était plus alimenté.
Vous ne receviez plus de relevés mensuels de votre Pel.
Effectivement après le délai de 6 mois de la date de prorogation, vous ne pouvez
que garder votre Pel en l'état ou en demander la Clôture.
Cordialement
effectivement, la prorogation tacite est souvent la regle, mais pas dans toutes les banques. il est vrai aussi que les conditions generales de l'epargne logement precisent que vous devez manifester votre volonté de proroger le plan a chaque date anniversaire apres les 4 ans.
il est vraiment tres curieux qu'ils ne vous aient pas ecrit avant de faire cette opération, car c'est plutot un desavantage pour la banque (puisque vous ne versez plus dessus).
selon la date d'ouverture, il peut etre interessant de le fermer et de le reouvrir car si il n'est pas prorogé, et mis en sommeil, l'octroi de la prime d'etat est remis en cause (selon sa date d'ouverture encore une fois).
concernant le fait que vos parents passent souvent a l'agence,
1- les guichetiers ne peuvent pas verifier a chaque fois qu'un client passe si par hasard ils n'auraient pas un enfant qui par hasard aurait aussi un compte dans la banque qui par hasard n'aurait pas un pel qui par hasard serait sur le point de ne pas etre prorogé : il y a des milliers de clients dans chaque agence, meme si vos parents sont connus de vue, il ne faut pas demander a toute la banque de connaitre tous les details de votre cas particulier.
2- si vos parents n'ont pas procuration sur votre compte, c'est meme une faute professionnel du guichetier que de leur dire quoi que ce soit vous concernant... meme pour vous arranger, la faute reste la meme. je pense que vous seriez la premiere a dire "qqqquooiiii ! quel scandale ! ils ont parlé a mes parents de mes comptes ! faute professionnelle ! a la lourde sale banquier incompetent !"
enfin bref, tout ca pour dire qu'il faut surveiller ce qui se passe sur vos comptes, et un virement mensuel qui n'a plus lieu doit vous mettre la puce a l'oreille et vous amener a contacter votre banque. un simple coup de telephone aurait tout arrangé.
il est vraiment tres curieux qu'ils ne vous aient pas ecrit avant de faire cette opération, car c'est plutot un desavantage pour la banque (puisque vous ne versez plus dessus).
selon la date d'ouverture, il peut etre interessant de le fermer et de le reouvrir car si il n'est pas prorogé, et mis en sommeil, l'octroi de la prime d'etat est remis en cause (selon sa date d'ouverture encore une fois).
concernant le fait que vos parents passent souvent a l'agence,
1- les guichetiers ne peuvent pas verifier a chaque fois qu'un client passe si par hasard ils n'auraient pas un enfant qui par hasard aurait aussi un compte dans la banque qui par hasard n'aurait pas un pel qui par hasard serait sur le point de ne pas etre prorogé : il y a des milliers de clients dans chaque agence, meme si vos parents sont connus de vue, il ne faut pas demander a toute la banque de connaitre tous les details de votre cas particulier.
2- si vos parents n'ont pas procuration sur votre compte, c'est meme une faute professionnel du guichetier que de leur dire quoi que ce soit vous concernant... meme pour vous arranger, la faute reste la meme. je pense que vous seriez la premiere a dire "qqqquooiiii ! quel scandale ! ils ont parlé a mes parents de mes comptes ! faute professionnelle ! a la lourde sale banquier incompetent !"
enfin bref, tout ca pour dire qu'il faut surveiller ce qui se passe sur vos comptes, et un virement mensuel qui n'a plus lieu doit vous mettre la puce a l'oreille et vous amener a contacter votre banque. un simple coup de telephone aurait tout arrangé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2009 à 22:57
Effectivement il s'agit d'une non-prorogation et non d'une clôture cependant le résultat est (presque) le même puisque je ne peux plus placer d'argent dessus.
De plus, la banque était pafaitement informée du fait que je voulais garder le PEL:
- mes parents l'avaient précisé à l'ouverture.
- j'avais mis en place un virement automatique pour ça et mon compte était alimenté.
Enfin dans beaucoup de banques la prorogation est tacite (puisqu'à partir de 4 ans, je peux casser le PEL à tout moment). Le fait qu'il n'ai pas cherché à me joindre (alors que mes parents passent régulièrement à la banque) et que je n'ai pas reçu de papier m'informant de l'évolution de la situation est-il un défaut d'information?
Concernant ma non réaction à la récéption des relevés, j'ai trouvé un site relatif au droit bancaire qui parle de ça: http://aufildudroit.over-blog.com/ (dernier article). Ils semblent dire qu'il ne s'agit que d'une présomption d'accord.
Qu'en dites-vous?