Succession d'une tante
polyme
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4 réponses
Bonjour,
Je suppose que ce notaire est assez loin. Car sinon il faut insister
et obtenir un rendez vous afin de régler l'ensemble du dossier.
Votre notaire traîne, espérons que vous n'aurez pas de pénalités de retard
pour le réglement des droits (délai de 6 mois) mais si vous n'avez rien encore signé...
j'ai des doutes.
Cordialement
Je suppose que ce notaire est assez loin. Car sinon il faut insister
et obtenir un rendez vous afin de régler l'ensemble du dossier.
Votre notaire traîne, espérons que vous n'aurez pas de pénalités de retard
pour le réglement des droits (délai de 6 mois) mais si vous n'avez rien encore signé...
j'ai des doutes.
Cordialement
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25 avril 2009 à 20:10
25 avril 2009 à 20:10
oui le notaire est en province, j'ai tout de même eu une assurance-vie les droits ont été réglés pour celle-ci, mais quan d au reste ???
Pour savoir si les droits de succession ont été réglés, vous pouvez tout simplement prendre contact (d'abord par téléphone) avec le service des impôts concerné. Vous devez avoir leurs coordonnées puisque vous avez fait vous-même les démarches pour l'ass-vie.
Si les droits de succession n'ont pas été réglés et sue vous le pouvez, vous pouvez le faire en versant un acompte (ou plusieurs, tous les mois par exemple) directement auprès du service des impôts qui gère la succession. Vous limiterez ainsi que montant des pénalités. Prèvenez votre notaire en parallèle de vos paiements (qu'il ne paie pas 2 fois !).
Pour le reste, il est possible que le notaire ne puisse pas débloquer les choses tant que l'association n'a pas été autorisée à accepter le legs. Cela prend parfois des mois. Mais, l'étude devrait au moins vous dire si c'est cela qui retarde votre dossier.
Si les droits de succession n'ont pas été réglés et sue vous le pouvez, vous pouvez le faire en versant un acompte (ou plusieurs, tous les mois par exemple) directement auprès du service des impôts qui gère la succession. Vous limiterez ainsi que montant des pénalités. Prèvenez votre notaire en parallèle de vos paiements (qu'il ne paie pas 2 fois !).
Pour le reste, il est possible que le notaire ne puisse pas débloquer les choses tant que l'association n'a pas été autorisée à accepter le legs. Cela prend parfois des mois. Mais, l'étude devrait au moins vous dire si c'est cela qui retarde votre dossier.
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26 avril 2009 à 18:22
26 avril 2009 à 18:22
Merci pour cette réponse,
il m'est impossible de payer les droits (trop élevés) sans avoir reçu l'héritage, mais en effet je peux demander aux impots, avant je vais donc relancer le notaire par lettre recommandée et lui demander si il a payé les droits et me renseigner pour le dernier paragrpahe de votre mail.
il m'est impossible de payer les droits (trop élevés) sans avoir reçu l'héritage, mais en effet je peux demander aux impots, avant je vais donc relancer le notaire par lettre recommandée et lui demander si il a payé les droits et me renseigner pour le dernier paragrpahe de votre mail.