Succession d'une tante

polyme Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 - 25 avril 2009 à 10:01
polyme Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 - 26 avril 2009 à 18:22
Bonjour,
Ma tante (épouse de mon oncle) est décédée le 31/07/2008, nous avons donc 60% de droits.
Le problème : elle nous laisse à ma soeur et moi-même 1/10è chacune de ses comptes en banque, le reste : immeubles, meubles, comptes en banques à une association. Au mois d'aout le notaire nous a informé de cet héritage, puis plus de nouvelles, aprés insistance, sa collaboratrice nous informe, par tel du montant des droits à payer, mais depuis impossible d'avoir d'autres renseignements et cela malgré nos appels tel. (l'étude est en province) et mails, elle nous répond :" je vous envoie le dossier la semaine prochaine, ou la fin du mois et dernièrement le jour même..... , ou, je n'ai pas le temps !!! " toujours pas de dossier, je n'arrive pas à savoir si les droits ont été réglés et comment ? il y avait une assurance vie que j'ai moi-même pris en mains et donc cela est réglé, mais nous ne pouvons même plus refuser la succession, je crains qu'avec la situation actuelle les titres ayant tellement baissés, les droits soient supérieurs à l'héritage bien que l'ensemble soit important. J'ai l'impression d'être devant un mur. que puis-je faire ? Merci de votre réponse.

4 réponses

Bonjour,

Je suppose que ce notaire est assez loin. Car sinon il faut insister
et obtenir un rendez vous afin de régler l'ensemble du dossier.
Votre notaire traîne, espérons que vous n'aurez pas de pénalités de retard
pour le réglement des droits (délai de 6 mois) mais si vous n'avez rien encore signé...
j'ai des doutes.
Cordialement
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polyme Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 1
25 avril 2009 à 20:10
oui le notaire est en province, j'ai tout de même eu une assurance-vie les droits ont été réglés pour celle-ci, mais quan d au reste ???
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Pour savoir si les droits de succession ont été réglés, vous pouvez tout simplement prendre contact (d'abord par téléphone) avec le service des impôts concerné. Vous devez avoir leurs coordonnées puisque vous avez fait vous-même les démarches pour l'ass-vie.
Si les droits de succession n'ont pas été réglés et sue vous le pouvez, vous pouvez le faire en versant un acompte (ou plusieurs, tous les mois par exemple) directement auprès du service des impôts qui gère la succession. Vous limiterez ainsi que montant des pénalités. Prèvenez votre notaire en parallèle de vos paiements (qu'il ne paie pas 2 fois !).

Pour le reste, il est possible que le notaire ne puisse pas débloquer les choses tant que l'association n'a pas été autorisée à accepter le legs. Cela prend parfois des mois. Mais, l'étude devrait au moins vous dire si c'est cela qui retarde votre dossier.
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polyme Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 1
26 avril 2009 à 18:22
Merci pour cette réponse,
il m'est impossible de payer les droits (trop élevés) sans avoir reçu l'héritage, mais en effet je peux demander aux impots, avant je vais donc relancer le notaire par lettre recommandée et lui demander si il a payé les droits et me renseigner pour le dernier paragrpahe de votre mail.
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