Sucession
zepita
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mercredi 22 avril 2009
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26 avril 2009
-
25 avril 2009 à 10:01
sucession remariage - 23 mai 2009 à 08:14
sucession remariage - 23 mai 2009 à 08:14
4 réponses
Bonjour,
Pardonnez-moi mais il faudrait quelques précisions :
1) Votre tante / belle-mère est décédée quand ?
2 Quel était leur régime matrimonial ?
3) Y avait-il donation entre époux et / ou disposition particulière (testament, donation...) ?
4) Vous ne parlez pas d'ouverture de succession ?
5) Quand à l'attitude de votre cousin : sur quoi s'appuyait-il pour expulser votre papa ?
Cordialement.
Pardonnez-moi mais il faudrait quelques précisions :
1) Votre tante / belle-mère est décédée quand ?
2 Quel était leur régime matrimonial ?
3) Y avait-il donation entre époux et / ou disposition particulière (testament, donation...) ?
4) Vous ne parlez pas d'ouverture de succession ?
5) Quand à l'attitude de votre cousin : sur quoi s'appuyait-il pour expulser votre papa ?
Cordialement.
Bonjour,
A vous lire, cela ressemble furieusement à une spoliation d'héritage. Le problème, c'est que le Code Civil ne définit pas clairement ce qu’est la spoliation d’héritage. Et pourtant !
Quelques précisions :
- 2) Pour info, on ne désigne pas son fils comme héritier réservataire, il l'est de toutes façons.
- 3) Régime légal avec donation entre époux, cela veut dire qu'à l'ouverture de la succession, votre père avait le choix entre plusieurs possibilités dont l'usufruit des biens entrant dans la succession, c'est à dire les comptes bancaires et la maison, même si celle-ci était un bien propre de votre tante / belle-mère. Au décès de votre père, son neveu / beau-fils aurait alors récupéré la pleine propriété du bien.
- 4) N'ayant aucun lien de sang avec votre belle-mère donc n'étant pas appelée à la succession, il est normal que vous n'ayez jamais été avisée. Par contre, votre père aurait dû l'être.
- 5) La donation entre époux protégeait votre père. Alors, soit il restait dans la maison comme usufruitier (donc gratuitement), soit son neveu / beau-fils le dédommage.
Maintenant, que faire ? A votre place, je consulterais un avocat spécialiste en droit civil (un avocat plutôt qu'un autre notaire, pour que ne joue pas le réflexe "corporatiste") parce que là, à vous lire manifestement, c'est grave. On ne jette pas impunément à la rue une personne âgée en piétinant ses droits dûment reconnus.
Cet avocat vous conseillera sur la marche à suivre (négociation, plainte...).
Malheureusement, on ne peut pas revenir en arrière : la seule chose que votre père puisse espérer c'est une indemnisation pour le préjudice subi mais jamais il ne reverra la maison où il a vécu tant d'années...
Cordialement.
A vous lire, cela ressemble furieusement à une spoliation d'héritage. Le problème, c'est que le Code Civil ne définit pas clairement ce qu’est la spoliation d’héritage. Et pourtant !
Quelques précisions :
- 2) Pour info, on ne désigne pas son fils comme héritier réservataire, il l'est de toutes façons.
- 3) Régime légal avec donation entre époux, cela veut dire qu'à l'ouverture de la succession, votre père avait le choix entre plusieurs possibilités dont l'usufruit des biens entrant dans la succession, c'est à dire les comptes bancaires et la maison, même si celle-ci était un bien propre de votre tante / belle-mère. Au décès de votre père, son neveu / beau-fils aurait alors récupéré la pleine propriété du bien.
- 4) N'ayant aucun lien de sang avec votre belle-mère donc n'étant pas appelée à la succession, il est normal que vous n'ayez jamais été avisée. Par contre, votre père aurait dû l'être.
- 5) La donation entre époux protégeait votre père. Alors, soit il restait dans la maison comme usufruitier (donc gratuitement), soit son neveu / beau-fils le dédommage.
Maintenant, que faire ? A votre place, je consulterais un avocat spécialiste en droit civil (un avocat plutôt qu'un autre notaire, pour que ne joue pas le réflexe "corporatiste") parce que là, à vous lire manifestement, c'est grave. On ne jette pas impunément à la rue une personne âgée en piétinant ses droits dûment reconnus.
Cet avocat vous conseillera sur la marche à suivre (négociation, plainte...).
Malheureusement, on ne peut pas revenir en arrière : la seule chose que votre père puisse espérer c'est une indemnisation pour le préjudice subi mais jamais il ne reverra la maison où il a vécu tant d'années...
Cordialement.
zepita
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26 avril 2009
26 avril 2009 à 11:30
26 avril 2009 à 11:30
MERCI A BERNA 65pour m'avoir répondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2009 à 17:09
1-ma tante est décédée en mai 2006
2-aucun régime, si ce n'est que ma tante avait désigné son fils comme héritier réservataire, avant son remariage ,a ce moment là elle ne portait pas le nom de mon père.
3-ils avaient faits une donation entre époux;
4-justement nous n'avons jamais été avisés de plus le notaire est un ami a mon cousin et il n'a jamais répondu a nos courriers seule la directrice de la caiisse d'épargne a répondu a mon père que l'argent n'était plus sur le compte et qu'il fallait s'adresser au notaire qui n'a jamais répondu. M on père n'a fait que le relancer jusqu'a fin 2008.Mais a ce jour il veut faire des relances il en est devenu malade que lui dire?
5-pour l'expulsion ,mon cousin a évoquer faire des travaux pour faire des chambres d'étudiants pour les louer chose qu'il a faite;mais je ne pense pas qu'il était dans son droit et mon pére lui avait meme proposer de lui régler un loyer celuici a refuser i,l faut dire qu'il n'avait pas accepté le remariage de sa mère et durant les trente années nous ne pouvions rendre visite a notre père car ma tante ne voulait pas se mettre a dos son fils.