Certificat d'urbanisme

poupinette13 - 24 avril 2009 à 10:28
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 6 mai 2009 à 03:12
Bonjour,
Nous venons de faire une réservation sur un terrain ainsi qu'une maison. Sur tous les sites internet que nous avons consulté on remarque qu'il faut faire une demande de certificat d'urbanisme en mairie pour être sûr du règlement.
Lorsque j'en ai parlé à mon constructeur il m'a répondu que ce n'était pas nécessaire et que c'était au propriétaire d'en faire la demande et qu'il fallait au moins 2 mois pour le reçevoir de plus il m'a dit qu'il me fournirait les renseignements nécessaire plus tard.
Je voudrais savoir ce que vous en pensez? Est ce que je dois lui faire confiance? Dois je quand même faire la demande au service urbanisme?
Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
24 avril 2009 à 10:44
Oui, si vous passez par un constructeur il s'occupe de tout, normalement...
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poupinette13
24 avril 2009 à 10:52
re
merci pour votre réponse. Donc je peux lui faire confiance et je ne 'occupe de rien alors?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
24 avril 2009 à 11:01
Non, il est payé pour ça...
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
6 mai 2009 à 03:12
Bonjour
Il n'est pas obligatoire de faire un certificat d'urbanisme. Car un certificat d'urbanisme sera instruit comme pourrait l'être un permis de construire. Donc double emploi. Le plus simple serait de prendre directement rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune et de leur expliquer le projet de construction. Ils pouront vous répondre directement et vous proposer certaines solutions en cas de souci.
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