Mutation Nouvelle-Caledonie et Location

Lorsque les loyers ne dépassent pas 76 300 euros par an, le loueur peut choisir entre le régime « microentreprise » et le régime du « réel simplifié ». Au-delà de 76 300 euros, il est automatiquement soumis au régime du réel simplifié. Avec la microentreprise, les charges sont évaluées forfaitairement. L’abattement forfaitaire est de 72% pour les revenus 2005, avec un minimum de 305 euros, et de 68 % pour les revenus 2006. Avec le réel simplifié, le loueur doit conserver les justificatifs des charges et déposer une déclaration spéciale de résultat, l’imprimé n° 2031. Ce régime permet de déduire les charges relatives à la propriété et les frais de gestion, d’entretien, de réparation et d’assurance. Peut aussi être déduit en partie l’amortissement du bien immobilier. Si le propriétaire se réserve la jouissance du bien quelques semaines par an, il doit ajouter aux recettes l’équivalent de loyer correspondant. Lorsque les charges sont supérieures aux recettes, le déficit doit être reporté sur les bénéfices des six années suivantes, mais ne s’impute jamais sur le revenu global.