Dépot de garantie suite décès

pif - 24 avril 2009 à 09:45
 pif - 24 avril 2009 à 09:50
Bonjour,

Ma mère est décédée et le propriétaire a déduit 1 mois de loyer + 10 jours du dépot de garantie alors que nous pouvions lui rendre les clefs 8 jours avant et que cest lui qui repoussait l'état des lieux .. ensuite nous lui avions laissé un jeu de cléfs et n'avons empéché aucune visite de l'appartement malgré notre grand chagrin .. d'autant que c'est lui qui trouvait que les potentiels futurs locataires ne lui convenait pas (bon ça c'est droit !!) je pense que nous ne sommes pas responsable si l'appartement n'a pa été reloué de suite .. d'autant que nous avions 15 jours pour prévenir du décès et par politesse nous l'avons fait 1 semaine après...
ce n'est pas le fait de récupérer la caution mais comme nous étions presque en terme amical avec ce propriétaire je trouve mesquin de sa part de nous compter 10 jours comme ça.. d'autant que je vois que après avoir rendu les clefs l'appartement est reloué à peine 15 jours après j'ia vu de nouveaux locataires déjà ....
ma quesiiton est : a-t-il le droit de déduire les loyer du dépot de garanti ?
et puis la date de restitution du dépot de garantie est normalement de 2 mios mais en cas de décès du locataire n'est il pas ramener à 1 mois ?
par exemple si j'ai rendu les clef le 15 mars le propriétaire doit il me restituer la caution au plus tard le 15 avril ou au plus tard le 15 mai ?
merci de m'addier à y voir clair et de m'indiquer si possible les textes de référence ? merci d'avance ;)
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1 réponse

Bonjour,

Ma mère est décédée et le propriétaire a déduit 1 mois de loyer + 10 jours du dépot de garantie alors que nous pouvions lui rendre les clefs 8 jours avant et que cest lui qui repoussait l'état des lieux .. ensuite nous lui avions laissé un jeu de cléfs et n'avons empéché aucune visite de l'appartement malgré notre grand chagrin .. d'autant que c'est lui qui trouvait que les potentiels futurs locataires ne lui convenait pas (bon ça c'est droit !!) je pense que nous ne sommes pas responsable si l'appartement n'a pa été reloué de suite .. d'autant que nous avions 15 jours pour prévenir du décès et par politesse nous l'avons fait 1 semaine après...
ce n'est pas le fait de récupérer la caution mais comme nous étions presque en termes amicals avec ce propriétaire je trouve mesquin de sa part de nous compter 10 jours comme ça.. d'autant que je vois que après avoir rendu les clefs l'appartement est reloué à peine 15 jours après j'ai vu de nouveaux locataires déjà ....
ma question est : a-t-il le droit de déduire les loyer du dépot de garantie ?
et puis la date de restitution du dépot de garantie est normalement de 2 mois mais en cas de décès du locataire n'est il pas ramener à 1 mois ? c'est ce que j'ai lu qq part mais maintenant j'ai un doute .....
par exemple si j'ai rendu les clefs le 15 mars le propriétaire doit il me restituer la caution au plus tard le 15 avril ou au plus tard le 15 mai ?
merci de m'aider à y voir clair et de m'indiquer si possible les textes de référence ? merci d'avance ;)
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