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Pour la regularisation d'un cheque, echelle d

snuffy - 23 avril 2009 à 21:33
 Germain - 24 avril 2009 à 14:24
Bonjour, je suis client a la societe generale et ils m'ont couper mon autorisation de decouvert, vivant d'uneactivite saisonniere g flairté avec le zero pendant 3 jous en ont decoulé 1000€ de frais et 533€ de timbre fiscaux pour inscription banque de france.....tout ls cheques ont ete honoré avant la date demandé sur le papier si je me base a l'echelle de valeur. mon banquir ma dit que pour la regularisation des cheques impayé ce n'ete pas a l'echelle de valeur mais a l'echell calandaire !!! VRAI ou FAUX une poursuite judiciaire sera engagé contre ma banque si c faux et que l'echelle d valeur est celle valable pour le recouvrement des cheques impayes. merci de vos reponses nombreuse.
snuffy

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
24 avril 2009 à 14:24
Les dates de valeur ne rentrent en rien dans la situation du compte au moment de la présentation des chèques. Seul le décompte calendaire fait foi. N'oubliez pas qu'avant de faire un chèque la provision doit être existante et disponible.
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