Succession pour une voiture

isa - 22 avril 2009 à 18:25
 hurt - 25 mars 2011 à 14:47
Bonjour,
Ma mère viend de déceder. Elle vivait seule car mon père est aussi decéder il y a 4 ans. Elle n'avait pas beaucoup de bien : pas de maison mais une voiture qu'elle avait fini de payer. Je voudrai savoir si c'est ma soeur et moi qui héritons automatiquement de la voiture sans faire de démarche particulière. Sinon il y a peut etre des papiers à remplir pour pouvoir mettre la carte grise à mon nom, car j'aimerai garder la voiture. Merci de me guider pour savoir comment bien faire pou ne pas etre "hors la loi".

1 réponse

Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 41
22 avril 2009 à 22:06
Bonjour,

Afin de pouvoir changer le nom de la carte grise il va vous falloir une "attestation d'hérédité" (ou "attestion dévolutive"), fournie par le notaire uniquement (les mairies ne le font plus).
Le mieux est de vous adresser à votre notaire personnel ou à celui de votre mère, peut-être vous fera-t-il cette attestation gratuitement. Mais si vous allez voir un notaire qui ne vous connait pas, il y a fort à parier qu'il vous demandera de régler les frais de recherche (entre 200 et 500 euros suivant les études notariales)
Cordialement
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Bonsoir, Merci Jondalia pour tous ces renseignement, je ne savais pas qu'il falait passer par un notaire.
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c'est inexact. certaines mairies font le certificat d'hérédité. Il faut se renseigner dans sa mairie.
on n'est pas obligé de passer devant le notaire.
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