Succession pour une voiture
isa
-
hurt -
hurt -
Bonjour,
Ma mère viend de déceder. Elle vivait seule car mon père est aussi decéder il y a 4 ans. Elle n'avait pas beaucoup de bien : pas de maison mais une voiture qu'elle avait fini de payer. Je voudrai savoir si c'est ma soeur et moi qui héritons automatiquement de la voiture sans faire de démarche particulière. Sinon il y a peut etre des papiers à remplir pour pouvoir mettre la carte grise à mon nom, car j'aimerai garder la voiture. Merci de me guider pour savoir comment bien faire pou ne pas etre "hors la loi".
Ma mère viend de déceder. Elle vivait seule car mon père est aussi decéder il y a 4 ans. Elle n'avait pas beaucoup de bien : pas de maison mais une voiture qu'elle avait fini de payer. Je voudrai savoir si c'est ma soeur et moi qui héritons automatiquement de la voiture sans faire de démarche particulière. Sinon il y a peut etre des papiers à remplir pour pouvoir mettre la carte grise à mon nom, car j'aimerai garder la voiture. Merci de me guider pour savoir comment bien faire pou ne pas etre "hors la loi".
A voir également:
- Succession pour une voiture
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Afin de pouvoir changer le nom de la carte grise il va vous falloir une "attestation d'hérédité" (ou "attestion dévolutive"), fournie par le notaire uniquement (les mairies ne le font plus).
Le mieux est de vous adresser à votre notaire personnel ou à celui de votre mère, peut-être vous fera-t-il cette attestation gratuitement. Mais si vous allez voir un notaire qui ne vous connait pas, il y a fort à parier qu'il vous demandera de régler les frais de recherche (entre 200 et 500 euros suivant les études notariales)
Cordialement
Afin de pouvoir changer le nom de la carte grise il va vous falloir une "attestation d'hérédité" (ou "attestion dévolutive"), fournie par le notaire uniquement (les mairies ne le font plus).
Le mieux est de vous adresser à votre notaire personnel ou à celui de votre mère, peut-être vous fera-t-il cette attestation gratuitement. Mais si vous allez voir un notaire qui ne vous connait pas, il y a fort à parier qu'il vous demandera de régler les frais de recherche (entre 200 et 500 euros suivant les études notariales)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on n'est pas obligé de passer devant le notaire.