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1 réponse
Bonjour,
En acceptant la succession purement et simplement il va s'opérer une fusion entre votre patrimoine actuel et votre vocation successorale (c'est à dire votre part dans la succession!). Si cette dernière est grevé d'un passif (de dettes), il va falloir en répondre avec votre patrimoine.
Pour cette raison, avant d'accepter la succession vérifiez qui supporte la dette: Le mari (Les dettes sont propres car antérieurs au mariage!)?, les époux (les dettes ont été contractés par l'un des époux ou les deux pendant le mariage!)?
Remarquons que lorsque des personnes vivent en couple (mariage, pacs ou concubinage), la confusion des patrimoines est souvent importante et ce même en présence d'un contrat de mariage adapté. Pour cette raison faite un inventaire (au moins rapidement) avant d'opter des dettes.
Par ailleurs, le notaire va pouvoir vous aider à faire le point sur le montant du passif (des dettes). Ne commencez à signer les actes de la succession que lorsque vous connaissez le contenu de votre part (sauf peut être un acte l'acte de notoriété, si celui-ci n'emporte pas acceptation de la succession).
Enfin, le notaire vous conseillera peut être d'accepter "à concurrence de l'actif net" la succession, si vous n'êtes pas en mesure d'évaluer les dettes... Cette procédure a un formalisme un peu lourd (le notaire va avoir plus de boulot!) mais vous ne risquerez pas "votre chemise".
Pour faire simple: Récupérez toutes les informations possibles sur les dettes du couple et présentez vous avec les documents chez le notaire lors du premier rendez-vous. En cas de doute ou d'un manque d'informations demandez au notaire d'accepter la succession "à concurrence de l'actif net".
Bon courage,
En acceptant la succession purement et simplement il va s'opérer une fusion entre votre patrimoine actuel et votre vocation successorale (c'est à dire votre part dans la succession!). Si cette dernière est grevé d'un passif (de dettes), il va falloir en répondre avec votre patrimoine.
Pour cette raison, avant d'accepter la succession vérifiez qui supporte la dette: Le mari (Les dettes sont propres car antérieurs au mariage!)?, les époux (les dettes ont été contractés par l'un des époux ou les deux pendant le mariage!)?
Remarquons que lorsque des personnes vivent en couple (mariage, pacs ou concubinage), la confusion des patrimoines est souvent importante et ce même en présence d'un contrat de mariage adapté. Pour cette raison faite un inventaire (au moins rapidement) avant d'opter des dettes.
Par ailleurs, le notaire va pouvoir vous aider à faire le point sur le montant du passif (des dettes). Ne commencez à signer les actes de la succession que lorsque vous connaissez le contenu de votre part (sauf peut être un acte l'acte de notoriété, si celui-ci n'emporte pas acceptation de la succession).
Enfin, le notaire vous conseillera peut être d'accepter "à concurrence de l'actif net" la succession, si vous n'êtes pas en mesure d'évaluer les dettes... Cette procédure a un formalisme un peu lourd (le notaire va avoir plus de boulot!) mais vous ne risquerez pas "votre chemise".
Pour faire simple: Récupérez toutes les informations possibles sur les dettes du couple et présentez vous avec les documents chez le notaire lors du premier rendez-vous. En cas de doute ou d'un manque d'informations demandez au notaire d'accepter la succession "à concurrence de l'actif net".
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...