Vente aprés donation et décés. Calcul + value
XAVIER
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XAVIER -
XAVIER -
Bonjour,
J'ai bénéficié, il y a 20 ans, d'une donation pour un appartement, de la part de mon père, qui en avait
gardé l'usufruit...J'étais donc propriétaire du bien, et lui, usufruitier...Mon père est décédé en 2005, et j'ai loué cet appartement jusqu'à aujourd'hui...Je voudrais le vendre. Le calcul de la plus value s'applique t il depuis la donation (et dans ce cas , j'aurais plus de 15 ans) ou à la date du décés (ce qui m'obligerait à attendre encore 11 ans pouréchaper à cet impôt) ?
Merci pour votre intérêt...
Amicalement
XAVIER
J'ai bénéficié, il y a 20 ans, d'une donation pour un appartement, de la part de mon père, qui en avait
gardé l'usufruit...J'étais donc propriétaire du bien, et lui, usufruitier...Mon père est décédé en 2005, et j'ai loué cet appartement jusqu'à aujourd'hui...Je voudrais le vendre. Le calcul de la plus value s'applique t il depuis la donation (et dans ce cas , j'aurais plus de 15 ans) ou à la date du décés (ce qui m'obligerait à attendre encore 11 ans pouréchaper à cet impôt) ?
Merci pour votre intérêt...
Amicalement
XAVIER
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réponse...J'ai bien compris que la plus value est évaluée au jour du partage de la succession...
On me dit qu' une fois propriétaire du bien ,il faut attendre 15 ans pour échaper à la plus value sur ce bien lors de sa revente...15 ans soit! Mais ces 15 sont-ils décomptés à la date de la donation ( ce qui pour moi remonte à 20 ans), ou bien doit on attendre 15 aprés le décés du donateur (qui en était usufruitier) pour bénéficier de la non application de cette plus value ?
Amicalement,
Xavier