Expulsion logement

betty - 22 avril 2009 à 00:33
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 22 avril 2009 à 09:49
Bonjour,
je vous explique ma situation nous vivons en couple avec 2enfant en bas age ; nous avons eu d enorme problme financier ns n arrivions plus a payer notre loyer nous avons recu un commandement de payer avec un delai de deux mois ns avons payer le loyer avec 50 euros en plus avec une demande appurement ns avons pas eu de reponse de la part du bailleur;ns avons recu une convocatin au tribunal POUR LE 10avril mon mari devait si rendre son bbouot na pas vouu le laisser partir a la derniere minute car manque de personel;allons nous recevoir le jujement par courier sous combien de temps? MERCI POUR VOS REPONSES

1 réponse

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
22 avril 2009 à 09:49
Bonjour

Vous recevrez la décision du tribunal par voie d'huissier normalement. A sa reception, vous aurez 15 jours
pour faire appel de la décision.
0