Achat d'un terrain à la mairie

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mardi 21 avril 2009
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21 avril 2009
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 Ritafleur3199 -
Bonjour,

Voila dans une commune d'environs un millier d'habitant deux grandes parcelles de terrain sont en attente depuis plus d'une année voir deux.
Un d'environs 2500 m/carre l'autre d'environs 5000m/carre.
Une de ces parcelles (celle de 2500m/c) est entretenue "defrichés de temps en temps" , l'autre parcelle (5000 m/c) est à l'etat d'abandon.

Cette derniere possede une vieille ferme en etat de ruine prête à tomber et le terrain est en friche.
Aprés renseignement à la mairie de cette commune l'employée m'a indiqué que le terrain appartenait au maire qui aurait fait valoir un droit de préemption sur ces deux parcelles.

Je me doute que ces parcelles appartiennent à la commune et non au maire par lui même comme me l'a indiqué l'employée de mairie.
Des connaissances de travail ayant deja porté interet sur ces parcelles m'ont indiqué que le maire voulait garder les terrains pour des enfants de sa famille.
J'ai des doutes mais bon.

Je voudrais savoir si je peux me porter acquereur d'une de ces parcelles et la procédure a mettre en oeuvre et savoir si la mairie qui possede ces terrains avec le droit de préemption doit obligatoirement y construire un bien d'interet communal. ( on m'a parlé de la préemption pour une utilité à la commune mais depuis le temps que ces terrains sont la + de deux ans)
Existe il un document afferant à la position de la commune concernant ces parcelles et consultable en mairie.
Dans le cas ou la commune se deciderait à vendre, est ce que le prix est fixé par le marché normal de l'immobilier ou peut on esperer un prix inferieur au prix du marché?
Je souhaiterais me porter acquereur de la parcelle de 5000M/C avec la ruine à démenteler moi même.
Puis je esperer un prix inferieur vu le boulot à effectuer sur cette parcelle.
Je ne sais pas trop comment m'y prendre .
Merci de tous vos conseils.

1 réponse

Bonsoir,

Si vous souhaitez acquérir cette parcelle il faut retourner voir l'empoyée de l'urbanisme, qui vous présisera dans un premier temps
Si le terrain est en zone constructible ou non (demander depuis quand a été voté le dernier PLU plan local d'urbanisme valable 10 ans)
Si la zone fait parti d'un projet communal à venir (vous pouvez aussi le lire sur le procés verbal du conseil municipal lors de la préemtion du dit terrain), l'employée pourra vous donnez la date de ce conseil.
Car toute préemption doit être motivé par un projet.
Si ce n'est pas le cas et que ce terrain est en zone constructible, vous pouvez faire une offre, mais sachez qu'elle ne peut être inférieur au prix donné par les domaines.
Et si ce terrain est un jour en vente la commune à l'obligation de le communiquer, et vous pouvez vous rendre au conseil municipal qui acceptera la vente et vous aurez ainsi le nom des acquéreurs.

Je sais un peu lourd, mais s'il y a eu préemption le maire n'est pas le seul décisionaire donc ça m'étonnerai que se soit pour ses enfants, car les recourts au conseil d'état et préfet existe.
Vous pouvez toujours demander un RDV avec l'adjoint à l'urbanisme.

MAIMJU

Bonjour !
Mon cas ressemble aussi à celui-ci, le voici.
J'ai un terrain à bâtir à vendre dans une petite commune et la mairie est d'accord pour l'acheter.
D'un commun accord, le prix a été établi à 28€/m2, prix voté par le dernier Conseil Municipal.

Le maire me signale maintenant que les Domaines ont établi une proposition de prix de 20€/m2.

Suis-je obligée de suivre le prix desDomaines ou bien est-ce juste une indication minimum ?*

Merci de m'éclairer
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